Guide de représentation pour les psychologues

PSYCHOLOGIE ET POLITIQUE
GOUVERNEMENTALE

Adjoint : Membre du personnel politique du député qui assiste ce dernier dans ses fonctions.

Adoption (d’un rapport) : Approbation d’un rapport de comité, y compris ses conclusions et ses recommandations.

Ajournement : Suspension des séances de la Chambre pour une période quelconque au cours d’une session.

Amendement : Modification proposée à une motion, à un projet de loi ou à un rapport de comité.

Année financière : Voir Exercice.

Article : Partie d’un projet de loi ou d’une loi comprenant une seule phrase ou un seul énoncé. Chaque article est numéroté en chiffres arabes.

Budget : Énoncé budgétaire des politiques financières, économiques et sociales du gouvernement. Habituellement, le budget est présenté une fois l’an, bien qu’il n’existe aucune obligation à cet effet.

Cabinet : Ensemble des ministres du gouvernement. Il est composé des députés et sénateurs nommés par le Gouverneur général sur la recommandation du Premier ministre.

Chambre des communes : Principal organe législatif fédéral. Ses membres sont élus pour représenter les circonscriptions au sein d’une législature qui peut durer au maximum cinq ans.

Chef de l’opposition : Chef du principal parti minoritaire à la Chambre ou au Sénat.

Clôture : Procédure qui a pour effet d’empêcher qu’un débat soit de nouveau ajourné et de provoquer un vote à la fin de la séance en cours.

Comité permanent : Comité établi pour la durée d’une législature afin de traiter de questions présentant un intérêt continu pour la Chambre.

Comité mixte : Comité composé de députés et de sénateurs, proportionnellement à leur nombre à la Chambre et au Sénat. Un comité mixte peut être un comité permanent ou spécial.

Comité législatif : Comité établi selon les besoins, conformément aux dispositions du Règlement, afin d’étudier en détail un projet de loi avant ou après sa deuxième lecture.

Conseil de recherches médicales du Canada (CRM) : Principal organisme fédéral responsable du financement de la recherche sur la santé, y compris la psychologie, au Canada. Il joue également un rôle de soutien important dans la formation des chercheurs en sciences de la santé et agit à titre de conseiller en matière de recherche sur la santé. Le CRM relève du ministre fédéral de la Santé.

Conseil national de recherches du Canada (CNRC) : Principal organisme de recherche scientifique et technologique du gouvernement du Canada. Le CNRC mène et soutient des recherches partout au pays, en plus d’aider chaque année des milliers de clients par l’entremise de l’Institut canadien de l’information scientifique et technique, du Programme d’aide à la recherche industrielle et du Réseau canadien de technologie.

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) : Principal organisme fédéral responsable du financement de la recherche et de la formation universitaires en sciences humaines. Il finance les recherches en sciences sociales menées par des psychologues. Le CRSH joue un rôle de soutien important dans la formation des chercheurs en sciences humaines et agit à titre de conseiller en matière de recherche. Il relève du ministre de l’Industrie.

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) : Principal organisme fédéral responsable du financement de la recherche fondamentale et de la formation universitaires en sciences naturelles et en génie. Il finance notamment les recherches sur le cerveau, le comportement et les sciences cognitives menées par les psychologues. Le CRSNG joue un rôle de soutien important dans la formation des chercheurs en sciences naturelles et en génie, et agit à titre de conseiller en matière de recherche. Il relève du ministre de l’Industrie.

Consentement unanime : Consentement de tous les députés présents, exigé lorsque la Chambre veut déroger sans avis à son Règlement ou à ses pratiques traditionnelles.

Crédit : Somme d’argent que le Parlement approuve pour une dépense précise figurant dans les prévisions budgétaires du gouvernement.

Crédits : Voir Travaux des subsides.

Décret : Décision émise par le gouverneur en conseil (le Cabinet) en vertu de l’autorité que lui confèrent les lois et les prérogatives de la Couronne. Un décret peut traiter, entre autres affaires, de questions administratives concernant le gouvernement, de nominations et de désaveu.

Déposer : Présenter un document à la Chambre ou à l’un de ses comités aux fins de consultation ou d’étude.

Député de l’arrière-ban : Député qui n’est ni ministre, ni secrétaire parlementaire, ni porte-parole de l’opposition.

Exercice : Période comptable utilisée par le gouvernement fédéral, commençant le 1^er avril et se terminant le 31 mars de l’année suivante.

Feuilleton : Ordre du jour officiel des séances de la Chambre. Il est publié chaque jour de séance et comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours de la journée.

Intersession : Période comprise entre une prorogation et le début d’une nouvelle session. Le terme est souvent employé pour désigner une longue période d’ajournement.

Leader à la Chambre : Député responsable de la gestion des affaires de son parti à la Chambre.

Leader du gouvernement à la Chambre : Député du parti au pouvoir responsable de la gestion parlementaire des affaires du gouvernement à la Chambre.

Législature : Période composée d’une ou de plusieurs sessions commençant par un discours du Trône et se terminant par une prorogation ou une dissolution. Une législature ne peut durer plus de cinq ans.

Loi du Parlement : Projet de loi qui a été adopté par la Chambre des communes et le Sénat, qui a reçu la sanction royale et qui a été promulgué. Sauf avis contraire, la loi entre en vigueur au moment de la sanction royale.

Mettre la question aux voix : Soumettre une motion à la Chambre afin que celle-ci puisse se prononcer à son sujet. À cette étape, aucun débat ni aucun amendement n’est permis.

Ministère de la Justice du Canada : Soutient le ministre de la Justice dans ses efforts pour s’assurer que le Canada soit une société juste et respectueuse de la loi et jouisse d’un système judiciaire accessible, efficace et équitable. Le ministère de la Justice fournit également des services et avis juridiques au gouvernement et aux ministères et organismes clients.

Ministère des Finances du Canada : Ministère principalement chargé de fournir au gouvernement du Canada des analyses et des avis sur les affaires économiques et financières de l’État, d’élaborer la politique fiscale et la politique budgétaire et de préparer le budget annuel du gouvernement.

Ordre du jour : Questions inscrites à l’ordre du jour de la Chambre.

Parlement du Canada : Composé de la Souveraine (représentée par le Gouverneur général), du Sénat et de la Chambre des communes, il est l’organe législatif du gouvernement.

Président : Membre du parti au pouvoir qui préside aux travaux d’un comité.

Président du Sénat : Sénateur présidant officiellement aux travaux du Sénat. Le président est nommé par le Gouverneur général sur la recommandation du Premier ministre.

Président de la Chambre des communes : Député présidant aux travaux de la Chambre des communes. Le président est élu par la Chambre.

Programme national de recherche et de développement en matière de santé (PNRDS) : Finance les projets de recherche et les programmes favorisant une meilleure compréhension des questions de santé nationale qui sont du ressort de Santé Canada et la mise en œuvre de réponses efficaces à ces questions.

Projet de loi : Proposition de loi soumise à l’approbation du Parlement.

Promotion et programmes de la santé : Voir Programme national de recherche et de développement en matière de santé.

Prorogation : Procédure qui a pour effet de mettre fin à une session parlementaire, ce qui met un terme à toutes les activités de la Chambre et de ses comités.

Rapport de comité : Présentation écrite d’un comité portant sur une loi ou sur une politique gouvernementale donnée. Les rapports de comité sont particulièrement importants en ce qu’ils contiennent souvent les termes qui donneront forme aux dispositions de mise en œuvre et de mise en vigueur de la loi.

Résolution : Énoncé officiel d’une décision adoptée ou d’une opinion exprimée par la Chambre des communes ou le Sénat.

Sanction royale : Cérémonie au cours de laquelle un représentant de la Couronne appose sa signature sur la copie officielle d’un projet de loi adopté par la Chambre et le Sénat; le projet de loi devient alors une loi du Parlement.

Santé Canada : Ministère principalement chargé de conseiller le gouvernement du Canada sur les questions touchant la santé et les soins de santé et d’assurer entre autres objectifs la promotion de la santé, la salubrité des aliments, l’innocuité des médicaments et la santé des autochtones.

Séance : Réunion de la Chambre des communes. Une séance peut durer quelques minutes seulement ou peut se prolonger sur une période de plusieurs jours.

Secrétariat pour la science, la recherche et le développement : Organisme de soutien du gouvernement fédéral qui mène, à la demande des présidents des comités, des recherches sur l’impact de l’évolution de la technologie sur la vie des gens et la société.

Sénat : Chambre haute du Parlement canadien qui étudie les projets de loi après leur adoption par la Chambre des communes. Le Sénat peut également présenter des projets de loi; toute mesure fiscale ou engageant des fonds publics doit toutefois émaner des Communes.

Session : Une des périodes de base qui divise une législature et qui comprend normalement plusieurs séances. Les sessions commencent par un discours du Trône et se terminent par une prorogation.

Sous-ministre : Haut fonctionnaire qui relève directement du ministre et qui a la charge de l’administration quotidienne du ministère qui lui est confié.

Travaux des subsides : Processus par lequel le gouvernement soumet ses prévisions annuelles de dépenses à l’approbation du Parlement.

Travaux des voies et moyens : Processus par lequel le gouvernement obtient les fonds nécessaires en prévision de ses dépenses. Il comprend deux éléments essentiels : la présentation du budget et les motions qui tendent au dépôt des projets de loi d’impôts.

Voies et moyens : Voir Travaux des voies et moyens.

Whip : Député chargé de tenir les membres de son parti au courant des travaux de la Chambre et de veiller à leur présence, particulièrement lorsqu’une mise aux voix est prévue.

Association canadienne des psychologues scolaires (ACPS) : Association professionnelle constituée en personne morale qui représente les intérêts des psychologues scolaires au Canada.

Conseil canadien des départements de psychologie (CCDP) : Organisme qui représente les départements de psychologie des universités canadiennes.

Conseil canadien des programmes de psychologie professionnelle (CCPPP) : Organisme qui représente les programmes d’études et les programmes de stages en psychologie des universités canadiennes qui dispensent une formation dans les domaines de la psychologie clinique, de la psychologie du comportement, de la neuropsychologie clinique et de la psychologie appliquée à d’autres domaines professionnels de première importance.

Conseil des associations provinciales de psychologues (CAPP) : Alliance d’associations de psychologues et d’organismes de réglementation provinciaux et territoriaux dûment constitués.

Consortium canadien pour la recherche (CCR) : Groupement de sociétés scientifiques et éducatives qui représente quelque 50 000 chercheurs et 400 000 étudiants dans les universités, les laboratoires publics et les centres de recherche privés aux quatre coins du Canada. Il s’agit du plus important organisme au Canada qui se consacre principalement au financement de la recherche dans tous les secteurs et au soutien de l’enseignement postsecondaire.

Fédération canadienne des sciences humaines et sociales (FCSHS) : Groupement de sociétés savantes, d’universités et de collèges qui s’est donné pour mandat la promotion des intérêts des sciences humaines et sociales. La Fédération représente actuellement plus de 24 000 chercheurs et étudiants œuvrant dans le domaine des sciences humaines et sociales.

Groupe d’intervention action-santé (HEAL) : Coalition d’organismes de promotion de la santé et de groupements de consommateurs voués à la protection et au renforcement du système de santé au Canada. Le HEAL représente plus d’un demi million de prestateurs et de consommateurs de soins de santé.

Répertoire canadien des psychologues offrant des services de santé (RCPOSS) : Identifie les psychologues qui répondent à des normes de formation et d’expérience professionnelle reconnues nationalement en matière de prestation de services de santé.

Réseau pour l’avancement de la recherche en services de santé (RARSS) : Coalition d’organismes canadiens du secteur de la santé voués à la promotion de la recherche en sciences du comportement et en sciences sociales orientées vers la santé et les soins de santé.

Réseau pour l’avancement de la recherche en services de santé (RARSS) : Groupement national de psychologues ayant pour mission première l’avancement de la recherche canadienne en psychologie expérimentale, en psychologie du comportement et en neuroscience cognitive.

Société canadienne de psychologie (SCP) : La plus importante association de psychologues au Canada. Depuis sa fondation en 1939, la SCP s’est consacrée à l’avancement de la psychologie sur les plans pédagogique, scientifique et pratique en vue de promouvoir le bien-être de la population canadienne.

² La majorité des termes et définitions de la présente section ont été tirés du Vocabulaire de la procédure parlementaire – Chambre des communes – Canada (2^e éd., 1997), publié sous l’autorité du Greffier de la Chambre des communes.

© Société canadienne de psychologie