Message concernant le programme d’assurance responsabilité civile SCP/CSPP, BMS

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Madame, Monsieur,

Nous espérons que vous vous portez bien pendant cette période difficile.

En mai, le courtier du programme d’assurance de la SCP/CSPP[1], BMS, vous fera parvenir l’avis de renouvellement de la police d’assurance responsabilité pour l’année 2021-2022. Vous constaterez que la prime d’assurance responsabilité professionnelle a augmenté cette année. Cette augmentation est le résultat de l’augmentation des réclamations, où des millions de dollars de coûts d’indemnisation ont été payés dans le cadre du programme de psychologie pour défendre et protéger les membres assurés.

La prime facturée cette année est étayée par une analyse actuarielle et a été négociée pour maintenir l’augmentation au montant le plus bas acceptable pour l’assureur pour renouveler la police.

Couverture d’assurance responsabilité professionnelle en 2021-2022

Votre politique SCP/CSPP est en place pour couvrir les frais de défense juridique et les jugements pécuniaires en cas de plainte ou de poursuite en responsabilité professionnelle contre vous. Chaque membre assuré peut accéder jusqu’à 10 M $ pour se défendre contre les sinistres assurés.

Un autre élément important est la couverture des frais juridiques réglementaires, où les membres peuvent accéder jusqu’à 300 000 $ pour payer les frais de défense juridique associés à une plainte déposée auprès de votre organisme de réglementation (ordre). Il s’agit d’un élément essentiel de la couverture, car plus de 80% des réclamations faites auprès du programme d’assurance de la SCP/CSPP au cours d’une année donnée concernent des plaintes déposées à l’ordre professionnel, où les frais de défense juridique peuvent aller de dizaines à des centaines de milliers de dollars.

Nous sommes conscients que, dans le but de réduire les réclamations d’assurance, d’autres programmes ou polices offerts aux psychologues ont supprimé la couverture des frais juridiques à payer pour se défendre contre une plainte de l’ordre et pour les audiences disciplinaires. Même si cela peut faire baisser les primes, cela prive les psychologues du type de couverture d’assurance dont ils ont le plus besoin. BMS s’engage à s’assurer que les membres bénéficient d’une couverture complète, qui tient compte des besoins et de l’exposition aux reclamations liées aux activités professionnelles des psychologues.

Les psychologues qui sont membres à la fois de la SCP et d’une association provinciale/territoriale participante continueront d’obtenir une réduction de primes. N’hésitez pas à communiquer avec BMS au 1-855-318-6038 ou à psy.insurance@bmsgroup.com si vous avez des questions sur la police. Si vous avez des questions au sujet de la gestion du programme, écrivez à executiveoffice@cpa.ca.

Nous vous remercions de participer au programme d’assurance de la SCP/CSPP et de la confiance que vous accordez aux associations de psychologues du Canada. Faites attention à vous et portez-vous bien.

[1] Le programme d’assurance de la SCP/CSPP est offert aux membres de la SCP ainsi qu’aux membres des associations provinciales et territoriales de psychologues qui font partie du Conseil des sociétés professionnelles de psychologues (CSPP).

Articles & Resources from BMS

BMS logoBMS is producing an ongoing series relating to COVID-19.


Couverture d’assurance liée à l’interruption des affaires

Les membres de la SCP ou d’une association provinciale/territoriale de psychologues qui ont souscrit l’assurance pour les cliniques/entreprises par l’intermédiaire de BMS pour l’année de couverture se terminant en juin 2020, et qui souhaitent obtenir des renseignements ou des conseils sur la couverture des pertes liées à l’interruption des affaires en raison de la COVID-19 sont invités à communiquer avec Stephanie Massé de Miller Thomson smasse@millerthomson.com.


CPA/CPAP: COVID-19 Telepsychology & Business Interruption Insurance

Canadian Psychological Association / Council of Professional Associations of Psychologists co-hosted webinar on the current state of COVID-19 Telepsychology & Business Interruption Insurance. Dr. Karen Cohen of the CPA and Dr. Judi Malone of CPAP moderate this presentation by BMS and Gowling.

https://youtu.be/RtG63Jx717E

COVID-19 : Soins de santé virtuels
assurer la continuité des soins

BMS a fourni un document sur l’assurer de la continuité des soins via des soins de santé virtuels pendant la foulée de la maladie CORONA-19.

Dans la foulée de la maladie à coronavirus (COVID-19), les professionnels de la santé multiplient les efforts afin d’éviter toute interruption de service ou toute détérioration dans la qualité des soins offerts aux patients. Le ministère de la Santé de l’Ontario a publié un document d’orientation à l’intention du secteur de la santé en vue d’aider les établissements concernés à minimiser le risque d’infection au sein de leurs pratiques respectives.

Les directives de santé publique actuelles déconseillent les soins directs aux patients dans les situations non urgentes. Compte tenu des circonstances, les professionnels de la santé peuvent donc envisager la prestation de soins de santé à distance par l’intermédiaire de la télépratique. …

Lisez le document de position complet ici :https://cpa.ca/docs/File/Insurance/COVID-19_Telehealth Resource_2020 (PSY)-FR.pdf

COVID-19 : Énonce de position sur la couverture d’assurance

BMS a fourni un énonce de position en ce qui concerne COVID-19 et la couverture d’assurance dans les politiques des membres du programme SCP / CSPP.

“Nous continuons de travailler en collaboration avec nos divers intervenants et partenaires, dont votre association, pour vous tenir informé pendant la période sans précédent que nous vivons actuellement, et qui ne cesse d’évoluer.
La présente lettre traite des aspects particuliers des politiques achetées par les membres de la SCP/CSPP, notamment la protection contre les pertes d’exploitation, la responsabilité civile générale et la responsabilité professionnelle.” …

Lisez l’énoncé de position complet ici : https://cpa.ca/docs/File/Insurance/COVID-19_Position Statement_CPA CPAP-FR.pdf