Merci aux membres qui ont pu assister \u00e0 la s\u00e9ance de discussion du 13 novembre, qui ont exerc\u00e9 leur droit de vote et qui ont assist\u00e9 \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e extraordinaire organis\u00e9e par le conseil d\u2019administration le 11 d\u00e9cembre. Les membres ont vot\u00e9 en faveur des modifications apport\u00e9es aux r\u00e8glements administratifs.<\/p>\n
Cliquez ici pour plus d’informations sur les prochaines \u00e9tapes.<\/a><\/p>\n Deuxi\u00e8me version avec tous les changements en rouge, publi\u00e9e le 4 novembre 2025 : https:\/\/cpa.ca\/docs\/File\/Governance\/CPA – Draft By-laws_2025-66445218-v4 – November 2025.pdf<\/a><\/p>\n Merci aux membres qui ont pu assister \u00e0 la s\u00e9ance de discussion ouverte tenue le 13 novembre. Il s\u2019agissait d\u2019un forum important permettant aux membres de partager leurs pr\u00e9occupations et leurs questions au sujet des modifications propos\u00e9es aux r\u00e8glements administratifs, qui seront ensuite soumises \u00e0 l\u2019approbation des membres. En plus de la pr\u00e9sentation des modifications propos\u00e9es aux r\u00e8glements dans un contexte plus large, les questions et les pr\u00e9occupations soulev\u00e9es par les membres avant et pendant la s\u00e9ance de discussion ont permis de cerner les points n\u00e9cessitant davantage d\u2019informations et de corriger les informations inexactes sur les modalit\u00e9s et le moment du vote des membres sur la r\u00e9vision des r\u00e8glements administratifs. Nous sommes reconnaissants aux membres pour leur participation et leurs points de vue \u00e9clair\u00e9s. Nous avons pr\u00e9par\u00e9 le pr\u00e9sent r\u00e9sum\u00e9 dans l\u2019espoir de mieux informer tous les membres avant la p\u00e9riode de vote sur les propositions de modifications aux r\u00e8glements administratifs.<\/p>\n Le vote se fera par voie \u00e9lectronique et la p\u00e9riode de vote commencera une semaine avant la r\u00e9union du 11\u00a0d\u00e9cembre. Nous ne proc\u00e9derons pas au vote lors de la r\u00e9union elle-m\u00eame; celle-ci s\u2019apparente \u00e0 notre assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle qui se tient en juin. L\u2019objectif de la r\u00e9union est de recueillir les votes, de communiquer les r\u00e9sultats et de discuter des prochaines \u00e9tapes (que les modifications propos\u00e9es soient approuv\u00e9es ou non). La proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour voter sera communiqu\u00e9e aux membres admissibles le 4\u00a0d\u00e9cembre. Pour que les changements propos\u00e9s aux r\u00e8glements administratifs soient approuv\u00e9s, les deux tiers des votes exprim\u00e9s doivent \u00eatre en faveur de la motion.<\/p>\n <\/div>\r\n \r\n En ce qui concerne le quorum, le nombre minimum de membres requis pour une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est de\u00a025. Il convient de pr\u00e9ciser que de 30\u00a0\u00e0 40\u00a0membres assistent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle.<\/p>\n <\/div>\r\n \r\n C\u2019est un probl\u00e8me que la SCP tente r\u00e9guli\u00e8rement de r\u00e9soudre. En ce qui concerne les \u00e9lections du conseil d\u2019administration, plusieurs communications sont envoy\u00e9es aux membres afin de les encourager \u00e0 voter et \u00e0 assister \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle; le m\u00eame processus est suivi pour les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales extraordinaires.<\/p>\n Nous accueillons favorablement la suggestion faite lors de la s\u00e9ance de discussion ouverte d\u2019envoyer une communication cibl\u00e9e aux pr\u00e9sidents de section afin qu\u2019ils la partagent avec leurs membres; nous sommes \u00e9galement heureux d\u2019int\u00e9grer cette t\u00e2che dans le r\u00f4le de pr\u00e9sident. Nous sommes conscients de l\u2019importance d\u2019encourager une large participation aux votes et nous sommes ouverts \u00e0 toute suggestion qui permettrait de renforcer la mobilisation des membres.<\/p>\n Nous avons \u00e9galement re\u00e7u des questions sur la justification des modifications propos\u00e9es aux r\u00e8glements administratifs.<\/p>\n <\/div>\r\n \r\n Il est recommand\u00e9 de r\u00e9viser les r\u00e8glements administratifs tous les deux \u00e0 cinq ans afin de s\u2019assurer qu\u2019ils sont \u00e0 jour, qu\u2019ils rendent compte fid\u00e8lement des activit\u00e9s et des politiques de l\u2019organisation et qu\u2019ils sont conformes aux lois et r\u00e8glements applicables. La derni\u00e8re r\u00e9vision des r\u00e8glements administratifs de la SCP remonte \u00e0 2018. En 2023, la SCP a entrepris un examen de ses politiques de gouvernance et de ses r\u00e8gles de fonctionnement; ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour et approuv\u00e9s par le conseil d\u2019administration de la SCP en juin 2024. Dans le cadre de ce processus, le conseiller juridique de la SCP a examin\u00e9 les r\u00e8glements administratifs de la SCP pour veiller \u00e0 ce que tous les documents soient harmonis\u00e9s et conformes. Les changements recommand\u00e9s aux r\u00e8glements administratifs ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s au comit\u00e9 de gouvernance de la SCP, qui supervise les r\u00e8glements administratifs, les r\u00e8gles et les proc\u00e9dures de la SCP. Le comit\u00e9 de gouvernance a pr\u00e9sent\u00e9 les modifications \u00e0 apporter au conseil d\u2019administration \u00e0 sa r\u00e9union de juin 2025; les changements administratifs propos\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s. Lors de la r\u00e9union du conseil d\u2019administration d\u2019octobre\u00a02025, les r\u00e8glements administratifs ont fait l\u2019objet de discussions suppl\u00e9mentaires et le processus visant \u00e0 pr\u00e9senter les r\u00e8glements administratifs tels que r\u00e9vis\u00e9s aux membres pour approbation a \u00e9t\u00e9 achev\u00e9. Pour ce faire, il a fallu envoyer un avis de convocation \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire et organiser une s\u00e9ance de discussion ouverte avant l\u2019assembl\u00e9e afin de r\u00e9pondre \u00e0 toutes les questions que les membres pourraient se poser au sujet des changements propos\u00e9s.<\/p>\n <\/div>\r\n \r\n Les modifications propos\u00e9es se r\u00e9partissent en trois cat\u00e9gories\u00a0: 1) mise \u00e0 jour de la terminologie; 2) \u00e9limination des redondances; 3) autres mises \u00e0 jour. Voici quelques informations sur les types de changements qui ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s dans ces cat\u00e9gories.<\/p>\n <\/div>\r\n \r\n La SCP a re\u00e7u en 2013 son certificat de prorogation en vertu de la Loi canadienne sur les organisations \u00e0 but non lucratif (Loi BNL). \u00c0 ce moment-l\u00e0, la SCP a adopt\u00e9 des r\u00e8glements assez g\u00e9n\u00e9riques conformes \u00e0 la Loi BNL. Ce \u00ab\u00a0caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9rique\u00a0\u00bb \u00e9tait \u00e9vident dans l\u2019ensemble des r\u00e8glements administratifs actuels. Les modifications propos\u00e9es comprennent les changements terminologiques suivants\u00a0: a) l\u2019utilisation de \u00ab\u00a0Association\u00a0\u00bb au lieu de \u00ab\u00a0Corporation\u00a0\u00bb; b) la mise en majuscule de certains termes (p. ex., \u00ab\u00a0Board\u00a0\u00bb au lieu de \u00ab\u00a0board\u00a0\u00bb); c) le remplacement de \u00ab\u00a0Operating Regulations\u00a0\u00bb par \u00ab\u00a0Governance Policies\u00a0\u00bb; d) le remplacement du terme \u00ab\u00a0mentally incompetent\u00a0\u00bb par celui de \u00ab\u00a0incapable\u00a0\u00bb. Ces modifications repr\u00e9sentent la plupart des changements propos\u00e9s aux r\u00e8glements administratifs; leur int\u00e9gration a entra\u00een\u00e9 des modifications dans presque tous les articles des r\u00e8glements administratifs.<\/p>\n <\/div>\r\n \r\n Les r\u00e8glements administratifs actuels contiennent de nombreuses redondances, notamment a) les consid\u00e9rants (les clauses \u00ab\u00a0Whereas\u00a0\u00bb); b) une d\u00e9finition de \u00ab\u00a0meeting of members\u00a0\u00bb; c) une disposition d\u00e9crivant comment la SCP peut se passer de d\u00e9signer un v\u00e9rificateur si ses revenus sont inf\u00e9rieurs \u00e0 50\u00a0000\u00a0$; d) une disposition d\u00e9crivant comment les membres peuvent approuver une r\u00e9solution par \u00e9crit. (Une r\u00e9solution \u00e9crite doit \u00eatre sign\u00e9e par tous les membres); e) une disposition sur le vote des absents (par voie postale ou par voie \u00e9lectronique) \u00e0 l\u2019article\u00a05 (Directors) lorsqu\u2019il existe d\u00e9j\u00e0 une disposition sur le vote \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019article\u00a04 (Meetings of Members); f) l\u2019\u00e9limination des renvois \u00e0 l\u2019\u00e9lection des administrateurs lors des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales extraordinaires (parce que les administrateurs doivent \u00eatre \u00e9lus lors des AGM); g) la suppression d\u2019un renvoi sugg\u00e9rant que la SCP compte diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de membres alors qu\u2019elle n\u2019en compte qu\u2019une seule. Ces redondances sont courantes dans les anciens documents de gouvernance et leur suppression contribue \u00e0 clarifier les choses pour tous les membres.<\/p>\n <\/div>\r\n \r\n \u00c0 la suite de l\u2019avis de convocation \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, la SCP a partag\u00e9 des renseignements suppl\u00e9mentaires expliquant d\u2019autres modifications propos\u00e9es aux r\u00e8glements administratifs (https:\/\/cpa.ca\/fr\/aproposdelascp\/assemblegnraleannuelleetrapports\/<\/a>). Sans les d\u00e9tailler toutes, ces modifications comprennent\u00a0: a) la mention claire qu\u2019une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un genre inclut tous les genres; b) la mention claire que si les r\u00e8glements administratifs sont incompatibles avec la Loi BNL ou les statuts, la Loi BNL ou les statuts pr\u00e9vaudront; c) la suppression de la r\u00e9f\u00e9rence aux \u00ab\u00a0Fellows honoraires\u00a0\u00bb dans la section sur les affili\u00e9s, car les Fellows honoraires ne sont pas des affili\u00e9s; d) la clarification du r\u00f4le des administrateurs g\u00e9n\u00e9raux.<\/p>\n Les \u00ab\u00a0Autres mises \u00e0 jour\u00a0\u00bb comprenaient \u00e9galement des modifications \u00e0 l\u2019article\u00a08 (Sections) \u2013 vous trouverez ci-dessous plus d\u2019informations sur ces changements.<\/p>\n <\/div>\r\n \r\n Plusieurs modifications apport\u00e9es \u00e0 la section\u00a08 concernent la terminologie. Elles visent \u00e0 assurer la transparence des processus existants et des responsabilit\u00e9s fiduciaires, \u00e0 supprimer les redondances et \u00e0 r\u00e9pondre aux commentaires formul\u00e9s par le pass\u00e9 par les sections.<\/p>\n Les sections font partie int\u00e9grante de la SCP et jouent un r\u00f4le essentiel et pr\u00e9cieux dans la r\u00e9alisation de la mission de la SCP. Elles ne constituent pas une entit\u00e9 juridique dot\u00e9e des pouvoirs et des attributions de la Soci\u00e9t\u00e9. \u00c0 ce titre, les sections ont toujours relev\u00e9 de la comp\u00e9tence du conseil d\u2019administration de la SCP.<\/p>\n Les r\u00e8glements administratifs actuels de la SCP pr\u00e9voient que le conseil d\u2019administration peut \u00e9tablir des r\u00e8gles de fonctionnement (c.-\u00e0-d. des politiques) r\u00e9gissant le fonctionnement des sections. Les r\u00e8glements administratifs de la SCP ainsi que les r\u00e8gles de fonctionnement des sections cr\u00e9ent le cadre dans lequel les sections fonctionnent. Par souci de clart\u00e9, il a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 que l\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre des r\u00e8gles de fonctionnement des sections pourraient \u00eatre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 la chef de la direction \u2013 conform\u00e9ment \u00e0 la pratique actuelle. Les r\u00e8gles de fonctionnement des sections sont communiqu\u00e9es chaque ann\u00e9e aux pr\u00e9sidents de section; ceux-ci sont inform\u00e9s lorsque des mises \u00e0 jour sont apport\u00e9es aux r\u00e8gles de fonctionnement de la section et re\u00e7oivent une copie actualis\u00e9e.<\/p>\n En vertu des r\u00e8glements administratifs actuellement en vigueur, le conseil d\u2019administration pourrait adopter une politique op\u00e9rationnelle pr\u00e9voyant la destitution des membres du comit\u00e9 de direction d\u2019une section en cas de violation des r\u00e8gles de fonctionnement de la section. Cela est d\u2019ailleurs d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9 \u00e0 plusieurs endroits dans les r\u00e8gles de fonctionnement des sections, ainsi que dans le code de conduite des b\u00e9n\u00e9voles que tous les membres du comit\u00e9 de direction des sections sont tenus de signer chaque ann\u00e9e. Le conseil d\u2019administration n\u2019aurait pas besoin des modifications propos\u00e9es aux r\u00e8glements administratifs pour ce faire. Cependant, les modifications propos\u00e9es aux r\u00e8glements administratifs contiennent une nouvelle clause stipulant que le conseil d\u2019administration peut r\u00e9voquer et remplacer un membre du comit\u00e9 de direction d\u2019une section si celle-ci enfreint les politiques de gouvernance de la SCP. Ce pouvoir n\u2019est pas nouveau et est guid\u00e9 par les m\u00eames mesures de protection et normes de diligence raisonnable qui s\u2019appliquent \u00e0 tous les dirigeants b\u00e9n\u00e9voles de la SCP qui exercent leurs activit\u00e9s au sein de la structure juridique et fiduciaire de la SCP, y compris les administrateurs au conseil d\u2019administration, les responsables des comit\u00e9s de r\u00e9daction, les pr\u00e9sidents et les membres des comit\u00e9s, ainsi que les pr\u00e9sidents et les membres des groupes de travail.<\/p>\n Cette nouvelle clause est une mesure exceptionnelle qui ne pourrait \u00eatre invoqu\u00e9e qu\u2019en cas de manquements graves. Le but de cette clause est de prot\u00e9ger la SCP dans le cas peu probable o\u00f9 des violations graves en mati\u00e8re de gouvernance ou de finances se produiraient. Toute mesure prise en vertu de cette clause impliquerait le respect de l\u2019\u00e9quit\u00e9 proc\u00e9durale et des obligations fiduciaires. Les membres du comit\u00e9 de direction d\u2019une section, par exemple, ont le pouvoir de signer les comptes bancaires de la section qui sont g\u00e9r\u00e9s par la SCP. Si le comit\u00e9 de direction d\u2019une section commettait un acte r\u00e9pr\u00e9hensible, le conseil d\u2019administration devrait agir rapidement pour d\u00e9mettre le membre de ses fonctions (et ainsi lui retirer son pouvoir de signature). Il est important de pr\u00e9ciser que les obligations fiduciaires du conseil d\u2019administration impliquent notamment d\u2019agir de bonne foi et avec toute la diligence requise. Le conseil d\u2019administration ne pouvait pas r\u00e9voquer un membre de la direction d\u2019une section de mani\u00e8re arbitraire.<\/p>\n Les modifications apport\u00e9es \u00e0 cet article abordaient \u00e9galement\u00a0:<\/p>\n Pour plus de clart\u00e9, la SCP dispose d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019\u00e9valuation des fautes commises par les membres qui occupent b\u00e9n\u00e9volement des postes de direction au sein de la SCP, notamment les pr\u00e9sidents et les membres de la direction des sections, ainsi que les membres du conseil d\u2019administration, les pr\u00e9sidents et les membres des comit\u00e9s, les pr\u00e9sidents et les membres des groupes de travail et les \u00e9quipes de r\u00e9daction des revues. Cependant, comme les sections sont des structures informelles qui collectent et utilisent les cotisations et \u00e9lisent leur propre comit\u00e9 de direction, elles doivent faire l\u2019objet d\u2019une surveillance suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n Dans le cadre de l\u2019\u00e9valuation de l\u2019inconduite, le processus comprend, sans s\u2019y limiter, une discussion entre la personne qui a commis une inconduite et les dirigeants comp\u00e9tents de la SCP charg\u00e9s de superviser l\u2019entit\u00e9 (c.-\u00e0-d. la section, le comit\u00e9, le conseil d\u2019administration, etc.), une discussion entre la personne charg\u00e9e de superviser la personne qui a commis une inconduite et les dirigeants comp\u00e9tents de la SCP charg\u00e9s de superviser l\u2019entit\u00e9 et\/ou, si n\u00e9cessaire, le recours \u00e0 un enqu\u00eateur externe ou \u00e0 un sous-comit\u00e9.<\/p>\n Une s\u00e9rie de cons\u00e9quences peuvent \u00eatre envisag\u00e9es en fonction de la nature, de la gravit\u00e9 et de l\u2019impact de la faute, notamment, mais sans s\u2019y limiter, des avertissements, une formation ou une surveillance suppl\u00e9mentaire, ou encore une demande de d\u00e9mission. Il convient de mentionner qu\u2019au cours des 15\u00a0derni\u00e8res ann\u00e9es, un seul pr\u00e9sident de section a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 d\u00e9missionner de ses fonctions.<\/p>\n Ce contenu ne serait pas ajout\u00e9 aux r\u00e8glements administratifs, car toute modification apport\u00e9e \u00e0 cette proc\u00e9dure n\u00e9cessiterait alors une modification des r\u00e8glements administratifs. Conform\u00e9ment \u00e0 la discussion qui a eu lieu lors de la s\u00e9ance de discussion, la chef de la direction ajoutera plus de d\u00e9tails sur cette proc\u00e9dure dans les r\u00e8gles de fonctionnement des sections et communiquera cette proc\u00e9dure s\u00e9par\u00e9ment aux pr\u00e9sidents de section, quel que soit le r\u00e9sultat du vote sur les modifications propos\u00e9es aux r\u00e8glements administratifs.<\/p>\n Comme indiqu\u00e9 ci-dessus, les r\u00e8gles de fonctionnement des sections sont communiqu\u00e9es aux pr\u00e9sidents de section chaque ann\u00e9e ou lors de leur mise \u00e0 jour. Depuis la s\u00e9ance de discussion ouverte, nous avons affich\u00e9 les r\u00e8gles de fonctionnement des sections (dat\u00e9es de juillet 2025) sur le site Internet public de la SCP (https:\/\/cpa.ca\/fr\/sections\/<\/a>).<\/p>\n <\/div>\r\n \r\n La consolidation des articles\u00a08.05 et 8.09 avait pour objectif de regrouper des concepts similaires \u00e0 un seul endroit plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 deux. En vertu des dispositions actuelles des r\u00e8glements administratifs, les sections ont le pouvoir de r\u00e9diger des \u00e9nonc\u00e9s de position. Toutefois, elles n\u2019ont pas le pouvoir de les publier sans l\u2019approbation du conseil d\u2019administration. Cela ne change dans la version r\u00e9vis\u00e9e propos\u00e9e. En effet, les \u00e9nonc\u00e9s de position r\u00e9dig\u00e9s par les sections deviennent les \u00e9nonc\u00e9s de position de la SCP lorsqu\u2019ils sont approuv\u00e9s par le conseil d\u2019administration. Il est essentiel que le conseil d\u2019administration conserve ce r\u00f4le. Il ne serait pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019organisation ni des sections que diff\u00e9rentes sections puissent publier des \u00e9nonc\u00e9s de position contradictoires sur le m\u00eame sujet ou adopter une position diff\u00e9rente de celle de la SCP dans son ensemble. Le nouveau paragraphe\u00a08.05(c) correspond \u00e0 nos pratiques actuelles au lieu de les modifier.<\/p>\n <\/div>\r\n \r\n Bien que les r\u00e8glements administratifs n\u2019introduisent pas de changements de fond aux activit\u00e9s permises par les sections, nous comprenons qu\u2019il est n\u00e9cessaire de clarifier davantage la mani\u00e8re dont les sections et la SCP peuvent mener ensemble des actions de repr\u00e9sentation des int\u00e9r\u00eats. La SCP participe fr\u00e9quemment \u00e0 des activit\u00e9s de repr\u00e9sentation aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019une section et\/ou assure la repr\u00e9sentation externe sur des questions soulev\u00e9es par une section. Ces questions peuvent \u00eatre port\u00e9es \u00e0 l\u2019attention de la Soci\u00e9t\u00e9 par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019administrateur des sections et de l\u2019administrateur qui repr\u00e9sente le conseil des sections au sein du conseil d\u2019administration. Les sections ne peuvent repr\u00e9senter la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sans son consentement explicite, car elles ne sont pas des entit\u00e9s juridiques constitu\u00e9es, ne sont pas les porte-parole d\u00e9sign\u00e9s de la SCP et ne sont pas non plus des lobbyistes enregistr\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s. Cette restriction s\u2019applique \u00e9galement aux membres du conseil d\u2019administration.<\/p>\n Veuillez noter que le personnel du si\u00e8ge social de la SCP ou le conseil d\u2019administration peut demander l\u2019avis ou l\u2019aide d\u2019une section sur certaines questions pour lesquelles celle-ci est la mieux plac\u00e9e en raison de son expertise dans le domaine concern\u00e9 (p. ex., \u00e9laboration d\u2019un document d\u2019orientation, r\u00e9vision d\u2019une fiche d\u2019information), demander \u00e0 un ou plusieurs membres d\u2019une section de diriger une initiative au nom de la SCP (p. ex., groupe de travail), inviter une section \u00e0 s\u2019adresser au gouvernement avec un membre du personnel de la SCP ou solliciter une section, par l\u2019entremise du sp\u00e9cialiste en communications de la SCP, pour s\u2019adresser aux m\u00e9dias en sa qualit\u00e9 d\u2019expert en la mati\u00e8re.<\/p>\n Nous accordons une grande importance \u00e0 l\u2019expertise des sections et encourageons les contacts r\u00e9guliers avec leur pr\u00e9sident, qui est en lien direct avec le conseil d\u2019administration et en fait partie. Pour rappel, les sections ont acc\u00e8s au conseil d\u2019administration par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019administrateur repr\u00e9sentant les sections afin d\u2019examiner les questions qui les concernent et qui ont trait aux relations entre la section et la Soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble ou l\u2019une de ses composantes, ou qui concernent des organismes ou des activit\u00e9s externes \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n <\/div>\r\n \r\n Pr\u00e9cisons que toute modification des r\u00e8glements administratifs n\u00e9cessite l\u2019approbation des membres. Le conseil d\u2019administration est charg\u00e9 d\u2019examiner et d\u2019approuver les modifications propos\u00e9es qui seront soumises aux membres, mais il ne peut approuver directement ces modifications.<\/p>\n Le processus d\u2019examen des r\u00e8glements administratifs a commenc\u00e9 il y a plus d\u2019un an. Tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 ci-dessus, cet examen a \u00e9t\u00e9 entrepris dans le cadre de l\u2019examen des politiques de gouvernance et des r\u00e8gles de fonctionnement de la SCP. Les modifications relev\u00e9es par le conseiller juridique de la SCP ont ensuite \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es au comit\u00e9 de gouvernance de la SCP, qui supervise les r\u00e8glements administratifs de la SCP. Ces modifications ont ensuite \u00e9t\u00e9 soumises \u00e0 l\u2019ensemble du conseil d\u2019administration et ce dernier a approuv\u00e9 qu\u2019elles soient soumises aux membres pour qu\u2019ils se prononcent sur celles-ci par voie de vote. Il est indiqu\u00e9 que le conseil d\u2019administration a approuv\u00e9 les changements administratifs propos\u00e9s dans le compte rendu de juin\u00a02025, qui est un r\u00e9sum\u00e9 des d\u00e9cisions prises lors de chaque r\u00e9union du conseil d\u2019administration (https:\/\/cpa.ca\/fr\/boardmeetings\/<\/a>). Une s\u00e9ance de discussion ouverte \u00e9tait pr\u00e9vue pour permettre de discuter des changements propos\u00e9s. Avant la s\u00e9ance de discussion ouverte, des communications ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9es aux membres afin de r\u00e9pondre aux questions au fur et \u00e0 mesure que le si\u00e8ge social de la SCP les recevait. En fin de compte, ce sont les membres qui, par leur vote, d\u00e9termineront si les modifications aux r\u00e8glements administratifs sont approuv\u00e9es ou non.<\/p>\n <\/div>\r\n \r\n Toutes les modifications propos\u00e9es aux r\u00e8glements administratifs seront soumises au vote des membres dans le cadre d\u2019une seule et m\u00eame motion. Comme l\u2019ont expliqu\u00e9 le pr\u00e9sident et notre conseiller juridique lors de la s\u00e9ance de discussion, les changements propos\u00e9s \u00e0 l\u2019article\u00a08 sont en grande partie de nature administrative (il ne s\u2019agit pas de changements de fond) et, dans certains cas, les changements sont li\u00e9s aux autres changements propos\u00e9s. De plus, lors de la s\u00e9ance de discussion ouverte, il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 que certaines des pr\u00e9occupations soulev\u00e9es pouvaient et devaient \u00eatre trait\u00e9es au moyen de mises \u00e0 jour des politiques de gouvernance et des r\u00e8gles de fonctionnement des sections plut\u00f4t que des r\u00e8glements administratifs (p. ex. le r\u00e8glement administratif\u00a08.03). Enfin, certains des changements propos\u00e9s font suite \u00e0 la r\u00e9troaction des sections (p. ex., au sujet du mandat).<\/p>\n <\/div>\r\n \r\n Dans la Loi canadienne sur les organisations \u00e0 but non lucratif (Loi BNL), la position standard est que le conseil d\u2019administration peut adopter certaines modifications aux r\u00e8glements administratifs et que ces modifications peuvent entrer en vigueur imm\u00e9diatement. Les modifications doivent alors \u00eatre confirm\u00e9es par une r\u00e9solution ordinaire des membres (c.-a-d. 50\u00a0% +\u00a01 des votes exprim\u00e9s), faute de quoi elles cessent d\u2019\u00eatre effectives. D\u2019autres types de modifications aux r\u00e8glements administratifs n\u2019entrent en vigueur que lorsqu\u2019elles sont approuv\u00e9es par une r\u00e9solution extraordinaire des membres (c.-\u00e0-d. les deux tiers des votes exprim\u00e9s). En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les modifications aux r\u00e8glements administratifs qui n\u00e9cessitent une approbation par r\u00e9solution extraordinaire ont trait aux droits des membres. Encore une fois, il s\u2019agit de la position standard figurant dans la Loi BNL et elle correspond \u00e0 l\u2019approche adopt\u00e9e par de nombreuses soci\u00e9t\u00e9s sans but lucratif pour modifier leurs r\u00e8glements administratifs.<\/p>\n Toutefois, les r\u00e8glements administratifs actuels de la SCP pr\u00e9voient que toute modification aux r\u00e8glements administratifs doit \u00eatre approuv\u00e9e par une r\u00e9solution extraordinaire des membres. Cela signifie que, en l\u2019\u00e9tat, les r\u00e8glements administratifs de la SCP sont plus difficiles \u00e0 modifier que si l\u2019on utilisait l\u2019approche standard de la Loi BNL. Le conseil d\u2019administration n\u2019est actuellement pas habilit\u00e9 \u00e0 adopter des modifications aux r\u00e8glements administratifs qui entreraient en vigueur imm\u00e9diatement. De m\u00eame, les membres ne sont pas habilit\u00e9s \u00e0 adopter des modifications aux r\u00e8glements par r\u00e9solution ordinaire.<\/p>\n La Loi BNL stipule clairement que si une modification propos\u00e9e n\u00e9cessite l\u2019approbation d\u2019une r\u00e9solution extraordinaire, elle n\u2019entrera pas en vigueur si elle n\u2019est approuv\u00e9e que par une r\u00e9solution ordinaire. Les modifications propos\u00e9es ne peuvent pas contourner cette exigence et ne le font pas. Au lieu de cela, la phrase introductive du nouvel article\u00a010.02 pr\u00e9cise clairement que le pouvoir de modification est \u00ab\u00a0assujetti \u00e0 la Loi et \u00e0 l\u2019article\u00a010.03\u00a0\u00bb. L\u2019article\u00a010.03, quant \u00e0 lui, renvoie au paragraphe\u00a0197(1) de la Loi BNL, qui comprend une liste des questions n\u00e9cessitant une approbation par r\u00e9solution extraordinaire. Cette liste \u00e9tait reproduite \u00e0 l\u2019ancien article\u00a010.04. Cependant, dans le but de r\u00e9duire la longueur des r\u00e8glements administratifs, nous avons supprim\u00e9 l\u2019article\u00a010.04. La suppression de cette disposition ne peut toutefois modifier une exigence de la Loi BNL.<\/p>\n <\/p>\n Nous esp\u00e9rons que ces informations vous seront utiles. Encore une fois, nous remercions tous ceux et celles qui nous ont fait part de leurs questions et commentaires. Si vous avez des questions suppl\u00e9mentaires, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 communiquer avec nous \u00e0 governance@cpa.ca<\/a>. Nous invitons tous les membres \u00e0 exercer leur droit de vote. Il s\u2019agit d\u2019une occasion importante pour les membres de participer \u00e0 un processus qui garantit les meilleures pratiques en mati\u00e8re de gouvernance au sein de la Soci\u00e9t\u00e9. Il est important que vous compreniez les r\u00e9visions propos\u00e9es et votre participation au processus de changement est tout aussi importante et pr\u00e9cieuse.<\/p>\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n\r\n\r\n\r\n <\/div>\n Il est recommand\u00e9 de r\u00e9viser les r\u00e8glements administratifs tous les deux \u00e0 cinq ans afin de s\u2019assurer qu\u2019ils sont \u00e0 jour, qu\u2019ils rendent compte fid\u00e8lement des activit\u00e9s de l\u2019organisation et qu\u2019ils sont conformes aux lois et r\u00e8glements applicables. La derni\u00e8re r\u00e9vision des r\u00e8glements administratifs de la SCP remonte \u00e0 2018. En 2023, la SCP a entrepris un examen de ses politiques de gouvernance et de ses r\u00e8gles de fonctionnement; ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour et approuv\u00e9s par le conseil d\u2019administration de la SCP en juin 2024. Par la suite, le conseiller juridique de la SCP a examin\u00e9 les r\u00e8glements administratifs de la SCP pour veiller \u00e0 ce que tous les documents soient harmonis\u00e9s et conformes. Les r\u00e9visions recommand\u00e9es aux r\u00e8glements administratifs ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es au comit\u00e9 de gouvernance de la SCP, qui supervise les r\u00e8glements administratifs, les r\u00e8gles et les proc\u00e9dures de la SCP. Le comit\u00e9 de gouvernance a pr\u00e9sent\u00e9 les r\u00e9visions propos\u00e9es au conseil d\u2019administration \u00e0 sa r\u00e9union de juin 2025; les modifications administratives propos\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es. Lors de la r\u00e9union du conseil d\u2019administration d\u2019octobre 2025, les r\u00e8glements administratifs ont fait l\u2019objet de discussions suppl\u00e9mentaires et le processus visant \u00e0 pr\u00e9senter les r\u00e9visions propos\u00e9es aux membres pour approbation a \u00e9t\u00e9 achev\u00e9.<\/p>\n Le mercredi 29 octobre, la SCP a envoy\u00e9 un avis de convocation \u00e0 une assembl\u00e9e extraordinaire visant \u00e0 faire approuver les r\u00e9visions propos\u00e9es aux r\u00e8glements administratifs. Selon l\u2019avis de convocation, cette assembl\u00e9e extraordinaire serait pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une s\u00e9ance de discussion ouverte, le 13\u00a0novembre, au cours de laquelle les membres pourraient poser des questions et obtenir plus d\u2019information sur les r\u00e8glements propos\u00e9s.<\/p>\n Depuis cette communication, les membres ont soulev\u00e9 des questions au sujet des r\u00e9visions propos\u00e9es, et je tiens \u00e0 remercier celles et ceux qui ont pris le temps de participer et de demander des \u00e9claircissements. Vos questions pertinentes ont mis en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 de vous fournir davantage quelques informations sur les raisons qui motivent ces r\u00e9visions avant la s\u00e9ance de discussion ouverte.<\/p>\n Veuillez noter que deux versions des r\u00e9visions annot\u00e9es approuv\u00e9es se trouvent d\u00e9sormais sur le site Web. Lors de la pr\u00e9paration de ce document, nous avons constat\u00e9 que toutes les r\u00e9visions annot\u00e9es approuv\u00e9es n\u2019apparaissaient pas dans la premi\u00e8re version publi\u00e9e.<\/p>\n J\u2019esp\u00e8re que cela r\u00e9pondra \u00e0 certaines des questions que les membres se posaient. J\u2019ai h\u00e2te de r\u00e9pondre \u00e0 toute autre question durant la s\u00e9ance de discussion ouverte et j\u2019encourage tous les membres \u00e0 y assister.<\/p>\n Cordialement, [1]<\/a> Ces changements de formulation ne s\u2019appliquent pas \u00e0 la traduction fran\u00e7aise des r\u00e8glements administratifs.<\/p>\n Une assembl\u00e9e extraordinaire de la Soci\u00e9t\u00e9 canadienne de psychologie se tiendra de mani\u00e8re virtuelle, le jeudi 11\u00a0d\u00e9cembre\u00a02025, \u00e0 13\u00a0h HNE, aux fins de voter les r\u00e9visions propos\u00e9es aux r\u00e8glements administratifs de la SCP qui ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par le conseil d\u2019administration de la SCP. Tous les membres de SCP pourront voter par anticipation par voie \u00e9lectronique avant la r\u00e9union.<\/p>\n Les modifications propos\u00e9es aux r\u00e8glements administratifs sont indiqu\u00e9es dans la version annot\u00e9e, accessible en cliquant ici : https:\/\/cpa.ca\/docs\/File\/Governance\/CPA – Draft By-laws_2025-66445218-v4 – November 2025.pdf<\/a>.<\/p>\n Nous encourageons tous les membres de la SCP \u00e0 examiner les r\u00e9visions propos\u00e9es. Les modifications propos\u00e9es aux r\u00e8glements administratifs sont de nature administrative et visent \u00e0 aider la SCP \u00e0 mieux r\u00e9pondre aux besoins de ses membres et \u00e0 mettre en \u0153uvre les meilleures pratiques en mati\u00e8re de gouvernance, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi canadienne sur les organisations \u00e0 but non lucratif (Loi BNL).<\/p>\n Le jeudi 13\u00a0novembre \u00e0 13\u00a0h (HNE), nous tiendrons une s\u00e9ance de discussion ouverte virtuelle au cours de laquelle les membres pourront poser leurs questions sur les r\u00e9visions propos\u00e9es au pr\u00e9sident de la SCP, le Dr\u00a0Steven Smith, et \u00e0 la chef de la direction de la SCP, la Dre\u00a0Lisa Votta-Bleeker.<\/p>\n Les modifications propos\u00e9es aux r\u00e8glements administratifs de la SCP seront soumises \u00e0 l\u2019approbation des membres conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9solution extraordinaire suivante\u00a0: IL EST R\u00c9SOLU que les r\u00e9visions propos\u00e9es aux r\u00e8glements administratifs de la SCP, tel qu\u2019elles figurent dans l\u2019avis de convocation, soient approuv\u00e9es.<\/p>\n Une r\u00e9solution extraordinaire doit \u00eatre approuv\u00e9e par les deux tiers des voix. Le quorum minimum est de 25\u00a0membres et, aux fins de la pr\u00e9sente assembl\u00e9e, il inclut tous les membres qui auront vot\u00e9 par anticipation par voie \u00e9lectronique. Le vote \u00e9lectronique sera ouvert \u00e0 tous les membres de la SCP une semaine avant la r\u00e9union du 11\u00a0d\u00e9cembre\u00a02025.<\/p>\n Il s\u2019agit d\u2019une occasion importante pour les membres de participer \u00e0 un processus qui garantit les meilleures pratiques en mati\u00e8re de gouvernance au sein de la Soci\u00e9t\u00e9. Il est important que vous compreniez les r\u00e9visions propos\u00e9es et que vous participiez au processus de changement.<\/p>\n La proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour participer \u00e0 cette assembl\u00e9e extraordinaire virtuelle par webinaire et pour voter par voie \u00e9lectronique vous sera communiqu\u00e9e dans un autre courriel.<\/p>\n Si vous avez des questions au sujet de l\u2019assembl\u00e9e ou de la s\u00e9ance de discussion ouverte, veuillez communiquer avec nous \u00e0 governance@cpa.ca<\/u>.<\/p>\n PAR D\u00c9CISION DU CONSEIL D\u2019ADMINISTRATION, le 29\u00a0octobre\u00a02025 (mis \u00e0 jour le 13\u00a0novembre\u00a02025).<\/p>\n Lisa Votta-Bleeker, Ph.\u00a0D. <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":907,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-1247","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"publishpress_future_workflow_manual_trigger":{"enabledWorkflows":[]},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cpa.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1247","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cpa.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cpa.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cpa.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cpa.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1247"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/cpa.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1247\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":45492,"href":"https:\/\/cpa.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1247\/revisions\/45492"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cpa.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/907"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cpa.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1247"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nR\u00e8glements administratifs propos\u00e9s\u00a0:<\/h2>\n
\nMise \u00e0 jour sur le processus de r\u00e9vision des r\u00e8glements \u00e0 la suite de la s\u00e9ance de discussion ouverte du 13 novembre<\/h2>\n
\n
\nExplication de la r\u00e9vision des r\u00e8glements administratifs<\/h2>\n
\n
\nSteven Smith, Ph.\u00a0D.
\nPr\u00e9sident de la SCP, 2025-2026
\nAu nom du conseil d\u2019administration de la SCP<\/p>\n
\nAvis de convocation \u00e0 une assembl\u00e9e extraordinaire de la SCP<\/strong><\/h2>\n
\nChef de la direction
\nSoci\u00e9t\u00e9 canadienne de psychologie<\/p>\n
\nAssembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle de\u00a02025<\/h2>\n
\n
\nLes rapports de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle sont disponibles sur le Portail des membres<\/a><\/h4>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"