{"id":1305,"date":"2018-03-20T00:31:23","date_gmt":"2018-03-20T04:31:23","guid":{"rendered":"https:\/\/cpa.ca\/?page_id=1305"},"modified":"2026-07-31T13:28:20","modified_gmt":"2026-07-31T17:28:20","slug":"reglementsgeneraux","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cpa.ca\/fr\/aproposdelascp\/reglementsgeneraux\/","title":{"rendered":"R\u00e8glements administratifs"},"content":{"rendered":"<p>Il est recommand\u00e9 de r\u00e9viser les r\u00e8glements administratifs tous les deux \u00e0 cinq ans afin de s\u2019assurer qu\u2019ils sont \u00e0 jour, qu\u2019ils rendent compte fid\u00e8lement des activit\u00e9s de l\u2019organisation et qu\u2019ils sont conformes aux lois et r\u00e8glements applicables. La derni\u00e8re r\u00e9vision des r\u00e8glements administratifs de la SCP remonte \u00e0 2018. En 2023, la SCP a entrepris un examen de ses politiques de gouvernance et de ses r\u00e8gles de fonctionnement; ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour et approuv\u00e9s par le conseil d\u2019administration de la SCP en juin 2024. Par la suite, le conseiller juridique de la SCP a examin\u00e9 les r\u00e8glements administratifs de la SCP pour veiller \u00e0 ce que tous les documents soient harmonis\u00e9s et conformes. <\/p>\n<p>Ci-dessous, les r\u00e8glements administratifs de la SCP, approuv\u00e9s par le conseil d\u2019administration et les membres de la SCP en d\u00e9cembre 2025.<\/p>\n<h4><a href=\"\/docs\/File\/Governance\/CPA By-laws - December 2025 FINAL_FR.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">R\u00e8glements administratifs de la SCP (PDF)<\/a> &#8211; decembre 2025<\/h4>\n<p><!------------------------------------------------\n\n\n<hr \/>\n\n\n\n\n\n<h2>R\u00e9sultats du vote visant \u00e0 adopter les modifications propos\u00e9es aux r\u00e8glements administratifs de la SCP<\/h2>\n\n\nMerci aux membres qui ont pu assister \u00e0 la s\u00e9ance de discussion du 13 novembre, qui ont exerc\u00e9 leur droit de vote et qui ont assist\u00e9 \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e extraordinaire organis\u00e9e par le conseil d\u2019administration le 11 d\u00e9cembre. Les membres ont vot\u00e9 en faveur des modifications apport\u00e9es aux r\u00e8glements administratifs.\n\n<a href=\"https:\/\/cpa.ca\/fr\/?p=45483\">Cliquez ici pour plus d'informations sur les prochaines \u00e9tapes.<\/a>\n\n\n\n<hr \/>\n\n\n\n\n\n<h2>R\u00e8glements administratifs propos\u00e9s\u00a0:<\/h2>\n\n\nDeuxi\u00e8me version avec tous les changements en rouge, publi\u00e9e le 4 novembre 2025 : <a href=\"https:\/\/cpa.ca\/docs\/File\/Governance\/CPA - Draft By-laws_2025-66445218-v4 - November 2025.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/cpa.ca\/docs\/File\/Governance\/CPA - Draft By-laws_2025-66445218-v4 - November 2025.pdf<\/a>\n\n\n\n<hr \/>\n\n\n\n\n\n<h2>Mise \u00e0 jour sur le processus de r\u00e9vision des r\u00e8glements \u00e0 la suite de la s\u00e9ance de discussion ouverte du 13 novembre<\/h2>\n\n\nMerci aux membres qui ont pu assister \u00e0 la s\u00e9ance de discussion ouverte tenue le 13 novembre. Il s\u2019agissait d\u2019un forum important permettant aux membres de partager leurs pr\u00e9occupations et leurs questions au sujet des modifications propos\u00e9es aux r\u00e8glements administratifs, qui seront ensuite soumises \u00e0 l\u2019approbation des membres. En plus de la pr\u00e9sentation des modifications propos\u00e9es aux r\u00e8glements dans un contexte plus large, les questions et les pr\u00e9occupations soulev\u00e9es par les membres avant et pendant la s\u00e9ance de discussion ont permis de cerner les points n\u00e9cessitant davantage d\u2019informations et de corriger les informations inexactes sur les modalit\u00e9s et le moment du vote des membres sur la r\u00e9vision des r\u00e8glements administratifs. Nous sommes reconnaissants aux membres pour leur participation et leurs points de vue \u00e9clair\u00e9s. Nous avons pr\u00e9par\u00e9 le pr\u00e9sent r\u00e9sum\u00e9 dans l\u2019espoir de mieux informer tous les membres avant la p\u00e9riode de vote sur les propositions de modifications aux r\u00e8glements administratifs.\n\n[accordions_pplugins id='45322']\n\n\n\n<hr \/>\n\n\n\n\n\n<h2>Explication de la r\u00e9vision des r\u00e8glements administratifs<\/h2>\n\n\nIl est recommand\u00e9 de r\u00e9viser les r\u00e8glements administratifs tous les deux \u00e0 cinq ans afin de s\u2019assurer qu\u2019ils sont \u00e0 jour, qu\u2019ils rendent compte fid\u00e8lement des activit\u00e9s de l\u2019organisation et qu\u2019ils sont conformes aux lois et r\u00e8glements applicables. La derni\u00e8re r\u00e9vision des r\u00e8glements administratifs de la SCP remonte \u00e0 2018. En 2023, la SCP a entrepris un examen de ses politiques de gouvernance et de ses r\u00e8gles de fonctionnement; ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour et approuv\u00e9s par le conseil d\u2019administration de la SCP en juin 2024. Par la suite, le conseiller juridique de la SCP a examin\u00e9 les r\u00e8glements administratifs de la SCP pour veiller \u00e0 ce que tous les documents soient harmonis\u00e9s et conformes. Les r\u00e9visions recommand\u00e9es aux r\u00e8glements administratifs ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es au comit\u00e9 de gouvernance de la SCP, qui supervise les r\u00e8glements administratifs, les r\u00e8gles et les proc\u00e9dures de la SCP. Le comit\u00e9 de gouvernance a pr\u00e9sent\u00e9 les r\u00e9visions propos\u00e9es au conseil d\u2019administration \u00e0 sa r\u00e9union de juin 2025; les modifications administratives propos\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es. Lors de la r\u00e9union du conseil d\u2019administration d\u2019octobre 2025, les r\u00e8glements administratifs ont fait l\u2019objet de discussions suppl\u00e9mentaires et le processus visant \u00e0 pr\u00e9senter les r\u00e9visions propos\u00e9es aux membres pour approbation a \u00e9t\u00e9 achev\u00e9.\n\nLe mercredi 29 octobre, la SCP a envoy\u00e9 un avis de convocation \u00e0 une assembl\u00e9e extraordinaire visant \u00e0 faire approuver les r\u00e9visions propos\u00e9es aux r\u00e8glements administratifs. Selon l\u2019avis de convocation, cette assembl\u00e9e extraordinaire serait pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une s\u00e9ance de discussion ouverte, le 13\u00a0novembre, au cours de laquelle les membres pourraient poser des questions et obtenir plus d\u2019information sur les r\u00e8glements propos\u00e9s.\n\nDepuis cette communication, les membres ont soulev\u00e9 des questions au sujet des r\u00e9visions propos\u00e9es, et je tiens \u00e0 remercier celles et ceux qui ont pris le temps de participer et de demander des \u00e9claircissements. Vos questions pertinentes ont mis en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 de vous fournir davantage quelques informations sur les raisons qui motivent ces r\u00e9visions avant la s\u00e9ance de discussion ouverte.\n\nVeuillez noter que deux versions des r\u00e9visions annot\u00e9es approuv\u00e9es se trouvent d\u00e9sormais sur le site Web. Lors de la pr\u00e9paration de ce document, nous avons constat\u00e9 que toutes les r\u00e9visions annot\u00e9es approuv\u00e9es n\u2019apparaissaient pas dans la premi\u00e8re version publi\u00e9e.\n\n\n<ul>\n \t\n\n<li>Les deux \u00e9nonc\u00e9s \u00ab\u00a0Attendu que\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s, car ils ne sont plus n\u00e9cessaires selon notre conseiller juridique.<\/li>\n\n\n \t\n\n<li>Certaines modifications consistent en un changement de formulation (p.\u00a0ex., utilisation du terme \u00ab\u00a0Association\u00a0\u00bb au lieu du terme \u00ab\u00a0Corporation\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0politiques de gouvernance\u00a0\u00bb au lieu de \u00ab\u00a0r\u00e8gles de fonctionnement\u00a0\u00bb), d\u2019autres impliquent la mise en majuscule de mots qui \u00e9taient auparavant en minuscules, et d\u2019autres ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9crits pour plus de clart\u00e9. (p. ex., 1.02-d)<a href=\"#_ftn1\" name=\"_ftnref1\">[1]<\/a>.<\/li>\n\n\n \t\n\n<li>R\u00e8glement\u00a02.03 (Expert-comptable) \u2013 Reformul\u00e9 afin de pr\u00e9ciser le processus par lequel les membres nomment l\u2019expert-comptable de la SCP. Le r\u00e8glement initiale stipulait que les membres devaient d\u00e9cider de ne pas nommer de l\u2019expert-comptable, ce qui n'est pas pertinent puisque la SCP cherchera toujours \u00e0 nommer un expert-comptable.<\/li>\n\n\n \t\n\n<li>R\u00e8glement\u00a02.08 (Affili\u00e9s) \u2013 Les fellows honoraires ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s de la liste, car ils ne sont pas des affili\u00e9s.<\/li>\n\n\n \t\n\n<li>R\u00e8glement\u00a04.07 (Pr\u00e9sidence de l\u2019assembl\u00e9e) \u2013 Mis \u00e0 jour pour indiquer que le pr\u00e9sident d\u00e9sign\u00e9 ou le pr\u00e9sident sortant assurera la pr\u00e9sidence d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale si le pr\u00e9sident n\u2019est pas disponible.<\/li>\n\n\n \t\n\n<li>R\u00e8glement\u00a04.15 (R\u00e9solution tenant lieu d\u2019assembl\u00e9e) \u2013 Supprim\u00e9 car il serait impossible d\u2019obtenir les signatures de tous les membres habilit\u00e9s \u00e0 voter, ce qui rendrait impossible l\u2019adoption d\u2019une r\u00e9solution tenant lieu d\u2019assembl\u00e9e.<\/li>\n\n\n \t\n\n<li>R\u00e8glement\u00a05.03 (Composition du conseil d\u2019administration) \u2013 Des pr\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9es en ce qui concerne les cinq administrateurs du conseil d\u2019administration de mani\u00e8re \u00e0 indiquer que le pr\u00e9sident et le pr\u00e9sident sortant sont consid\u00e9r\u00e9s comme des administrateurs non d\u00e9sign\u00e9s.<\/li>\n\n\n \t\n\n<li>R\u00e8glement\u00a05.05 (Vote des absents par la poste ou par voie \u00e9lectronique) \u2013 Supprim\u00e9 pour se conformer aux proc\u00e9dures de vote actuelles.<\/li>\n\n\n \t\n\n<li>R\u00e8glement\u00a05.06 (Mise en candidature des administrateurs) \u2013 Mis \u00e0 jour pour prendre en compte les proc\u00e9dures de mise en candidature actuelles et le r\u00f4le du Comit\u00e9 des mises en candidature.<\/li>\n\n\n \t\n\n<li>R\u00e8glement\u00a06.08 (Comit\u00e9s) \u2013 Les noms des comit\u00e9s du conseil d\u2019administration ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s afin qu\u2019un comit\u00e9 puisse \u00eatre cr\u00e9\u00e9 et dissous dans le futur sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire de modifier les r\u00e8glements administratifs.<\/li>\n\n\n \t\n\n<li>R\u00e8glement\u00a07.02-b (Pr\u00e9sident) \u2013 Mis \u00e0 jour pour correspondre \u00e0 la description du r\u00f4le du pr\u00e9sident tel que d\u00e9fini dans les politiques de gouvernance actuelles.<\/li>\n\n\n \t\n\n<li>R\u00e8glement\u00a08.01 (Sections - Objet) \u2013 Le texte actuel stipule que les politiques de gouvernance relatives aux sections rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence du conseil d\u2019administration; ajout pr\u00e9cisant que l\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre des r\u00e8gles de fonctionnement des sections peuvent \u00eatre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 la chef de la direction.<\/li>\n\n\n \t\n\n<li>R\u00e8glement\u00a08.03 (Dissolution et restructuration) \u2013 Tel qu\u2019il \u00e9tait r\u00e9dig\u00e9, le r\u00e8glement\u00a08.03 ne mentionnait pas toutes les situations dans lesquelles une section pouvait \u00eatre dissoute ou restructur\u00e9e par le conseil d\u2019administration. En l\u2019\u00e9tat, les seuls cas o\u00f9 une section pouvait \u00eatre dissoute \u00e9taient si la section votait\/demandait sa dissolution ou si la section se retrouvait avec moins que le nombre requis de 25\u00a0membres pour conserver son statut de section. Toutefois, dans le cadre des politiques de gouvernance, il existe d\u2019autres situations o\u00f9 une section pourrait \u00eatre dissoute ou restructur\u00e9e, et la r\u00e9vision propos\u00e9e visait \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 cela \u2013 par exemple, une section peut \u00eatre dissoute si un pr\u00e9sident ne peut \u00eatre trouv\u00e9 ou une section demande \u00e0 fusionner avec une autre section). Il existe \u00e9galement des cas o\u00f9 le pr\u00e9sident d\u2019une section ou un membre du comit\u00e9 de direction d\u2019une section peut \u00eatre invit\u00e9 \u00e0 d\u00e9missionner, notamment en cas de mauvaise gestion des fonds de la section, de violation du Code d\u2019\u00e9thique de la SCP, de violation d\u2019un r\u00e8glement de la SCP (p. ex., contracter un emprunt) et de manquement aux responsabilit\u00e9s du pr\u00e9sident ou d\u2019un autre membre du comit\u00e9 de direction telles que d\u00e9crites dans les r\u00e8gles de fonctionnement de la section. Ces outils sont destin\u00e9s \u00e0 prot\u00e9ger la SCP. La dissolution d\u2019une section ou la r\u00e9vocation d\u2019un membre de la direction d\u2019une section pour violation des politiques de gouvernance n\u00e9cessiterait l\u2019approbation du conseil d\u2019administration, qui doit agir dans le meilleur int\u00e9r\u00eat de la SCP et faire preuve de toute la diligence requise.<\/li>\n\n\n \t\n\n<li>R\u00e8glement\u00a08.04 (Organisation) \u2013 Suppression de tous les \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s comme \u00e9tant des exigences dans le mandat de la section, afin que les exigences du mandat mod\u00e8le puissent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es dans les r\u00e8gles de fonctionnement de la section.<\/li>\n\n\n \t\n\n<li>R\u00e8glement\u00a08.05 (R\u00e9glementation des affaires de la section) \u2013 La r\u00e9vision propos\u00e9e vise \u00e0 mieux cerner l\u2019\u00e9ventail des activit\u00e9s auxquelles une section peut se livrer et \u00e0 pr\u00e9ciser les circonstances dans lesquelles l\u2019approbation d\u2019une activit\u00e9 donn\u00e9e doit \u00eatre demand\u00e9e. De plus, plut\u00f4t que d'avoir des dispositions distinctes r\u00e9gissant les pouvoirs des articles, nous proposons de fusionner les r\u00e8glements 8.05 et 8.09. Par cons\u00e9quent, nous avons ajout\u00e9 le contenu de le r\u00e8glement 8.09 concernant les d\u00e9clarations publiques, etc., au r\u00e8glement 8.05, puis supprim\u00e9 le r\u00e8glement 8.09.<\/li>\n\n\n \t\n\n<li>R\u00e8glement\u00a08.07 (Rapports) \u2013 R\u00e9vis\u00e9 afin de pr\u00e9ciser plus clairement quand la section doit fournir une mise \u00e0 jour de ses activit\u00e9s pour qu\u2019elle figure dans le rapport annuel (huit semaines au lieu de quatre). Une r\u00e9vision a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e afin d\u2019indiquer ce qui n\u2019est pas requis dans le rapport (c.-\u00e0-d. le budget de l\u2019ann\u00e9e suivante).<\/li>\n\n\n \t\n\n<li>R\u00e8glement\u00a08.09 (Pouvoirs) \u2013 Il est propos\u00e9 de supprimer ce r\u00e8glement, le conseiller juridique de la SCP l\u2019ayant jug\u00e9 superflu par rapport \u00e0 ce qui est stipul\u00e9 dans le r\u00e8glement\u00a08.05, qui traite de la r\u00e9glementation des affaires de la section.<\/li>\n\n\n \t\n\n<li>R\u00e8glement\u00a09.01 (M\u00e9thode de communication des avis) \u2013 Ce r\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 pour supprimer toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un secr\u00e9taire, car la SCP n\u2019a pas de secr\u00e9taire.<\/li>\n\n\n \t\n\n<li>R\u00e8glement\u00a010.02 (R\u00e8glements administratifs \u00e0 confirmer par r\u00e9solution extraordinaire) \u2013 a abaiss\u00e9 le seuil de modification des statuts, passant d'une r\u00e9solution sp\u00e9ciale \u00e0 une r\u00e9solution ordinaire.<\/li>\n\n\n \t\n\n<li>R\u00e8glement\u00a010.02 (R\u00e8glement \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur, \u00e0 la modification ou \u00e0 l\u2019abrogation d\u2019un r\u00e8glement administratif) \u2013 Supprim\u00e9 car ce r\u00e8glement \u00e9tait redondant compte tenu des modifications propos\u00e9es pour d'autres sections.<\/li>\n\n\n \t\n\n<li>R\u00e8glement\u00a010.04 (Abrogation d\u2019un r\u00e8glement) \u2013 Une pr\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9e \u00e0 ce r\u00e8glement afin d\u2019inclure les administrateurs et les membres des comit\u00e9s dans la liste des b\u00e9n\u00e9voles pouvant agir \u00e0 titre de personnes nomm\u00e9es (le terme \u00ab\u00a0\u00e9lues\u00a0\u00bb a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9) en cas d\u2019abrogation du r\u00e8glement.<\/li>\n\n\n<\/ul>\n\n\nJ\u2019esp\u00e8re que cela r\u00e9pondra \u00e0 certaines des questions que les membres se posaient. J\u2019ai h\u00e2te de r\u00e9pondre \u00e0 toute autre question durant la s\u00e9ance de discussion ouverte et j\u2019encourage tous les membres \u00e0 y assister.\n\nCordialement,\nSteven Smith, Ph.\u00a0D.\nPr\u00e9sident de la SCP, 2025-2026\nAu nom du conseil d\u2019administration de la SCP\n\n<a href=\"#_ftnref1\" name=\"_ftn1\">[1]<\/a> Ces changements de formulation ne s\u2019appliquent pas \u00e0 la traduction fran\u00e7aise des r\u00e8glements administratifs.\n------------------------------------------------><\/p>\n<hr \/>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p><!--more--><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":907,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1305","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t<!-- All in One SEO 4.9.9 - aioseo.com -->\n\t<meta name=\"description\" content=\"Il est recommand\u00e9 de r\u00e9viser les r\u00e8glements administratifs tous les deux \u00e0 cinq ans afin de s\u2019assurer qu\u2019ils sont \u00e0 jour, qu\u2019ils rendent compte fid\u00e8lement des activit\u00e9s de l\u2019organisation et qu\u2019ils sont conformes aux lois et r\u00e8glements applicables. 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