En raison de la distanciation sociale et des autres politiques mises en place, l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique au Canada a consid\u00e9rablement ralenti. Cela engendre des difficult\u00e9s financi\u00e8res pour les entreprises qui poursuivent leurs activit\u00e9s.\u00a0 <\/strong><\/p>\n Les initiatives du gouvernement \u00e9voluent de jour en jour, et la pr\u00e9sente fiche d\u2019information sera mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement pour suivre l\u2019\u00e9volution des choses.<\/strong><\/p>\n M\u00eame si cette fiche d\u2019information porte sur les initiatives f\u00e9d\u00e9rales, le lecteur est encourag\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier, aupr\u00e8s de son gouvernement provincial et municipal, si du soutien suppl\u00e9mentaire est offert.<\/strong><\/p>\n De quoi s\u2019agit-il?<\/strong> La subvention salariale temporaire pour les employeurs est une mesure de trois mois qui permettra aux employeurs admissibles de r\u00e9duire le montant des retenues \u00e0 la source \u00e0 remettre \u00e0 l\u2019Agence du revenu du Canada (ARC). Cette mesure remplace un programme de subvention annonc\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n La subvention \u00e9quivaut \u00e0 75\u00a0% de la r\u00e9mun\u00e9ration que vous versez du 15\u00a0mars 2020 au 15\u00a0juin 2020, jusqu\u2019\u00e0 1\u00a0375\u00a0$ pour chaque employ\u00e9 admissible \u00e0 un montant maximum total de 25\u00a0000\u00a0$ par employeur.<\/p>\n Qui peut faire une demande?<\/strong> Les employeurs admissibles sont les organismes sans but lucratif, les organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s ou les soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sous contr\u00f4le canadien (SPCC).<\/p>\n Comment faire une demande\u00a0:<\/strong> cette subvention est calcul\u00e9e pour r\u00e9duire le versement courant de retenues \u00e0 la source d\u2019imp\u00f4t sur le revenu f\u00e9d\u00e9ral, provincial ou territorial que vous envoyez \u00e0 l\u2019ARC, du montant de la subvention.<\/p>\n Pour plus d\u2019informations\u00a0:<\/strong> https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-revenu\/campagnes\/mise-a-jour-covid-19\/foire-aux-questions-subvention-salariale-temporaire-petites-entreprises.html<\/a><\/p>\n De quoi s\u2019agit-il?<\/strong> La SSUC accorde un remboursement pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 75\u00a0% du salaire d\u2019un employ\u00e9 (maximum 847\u00a0$\/semaine), pendant 12\u00a0semaines (du 15 mars au 6 juin).<\/p>\n Qui peut faire une demande?<\/strong> Les employeurs admissibles, \u00e0 savoir les particuliers, les soci\u00e9t\u00e9s imposables publiques et priv\u00e9es, les partenariats constitu\u00e9s d\u2019employeurs admissibles, les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance, qui font face \u00e0 une baisse de revenus d\u2019au moins 30\u00a0% par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente (ann\u00e9e s\u2019\u00e9coulant entre mars 2019 et mars 2020) ou une baisse de 15\u00a0% par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente (pour avril et mai).<\/p>\n Comment faire une demande\u00a0:<\/strong> les entreprises pourront demander la SSUC en ligne par l\u2019interm\u00e9diaire du portail Mon dossier d\u2019entreprise<\/em> de l\u2019ARC ou d\u2019une application Web, qui devrait \u00eatre accessible d\u2019ici la fin d\u2019avril.<\/p>\n Pour plus d\u2019informations\u00a0:<\/strong> https:\/\/www.canada.ca\/fr\/ministere-finances\/plan-intervention-economique\/subvention-salariale.html<\/a><\/p>\n De quoi s\u2019agit-il?<\/strong> Les employeurs peuvent mettre en place un r\u00e9gime de prestations suppl\u00e9mentaires de ch\u00f4mage (PSC) afin de bonifier la r\u00e9mun\u00e9ration hebdomadaire de leurs employ\u00e9s lorsque ceux-ci se retrouvent sans emploi en raison d\u2019un arr\u00eat temporaire de travail. Les sommes vers\u00e9es ne constituent pas une r\u00e9mun\u00e9ration et ne sont pas d\u00e9duites des prestations d\u2019assurance-emploi.<\/p>\n Qui peut faire une demande? <\/strong>Les employeurs qui subissent un arr\u00eat temporaire de travail en raison d\u2019une formation, d\u2019une maladie, d\u2019une blessure ou d\u2019une mise en quarantaine.<\/p>\n Comment faire une demande\u00a0:<\/strong> les r\u00e9gimes de prestations suppl\u00e9mentaires de ch\u00f4mage sont enregistr\u00e9s par Service Canada. L\u2019enregistrement doit \u00eatre effectu\u00e9 avant la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur du r\u00e9gime. Les agents du Programme de PSC \u00e9valuent les r\u00e9gimes de prestations suppl\u00e9mentaires de ch\u00f4mage des employeurs en fonction des exigences \u00e9nonc\u00e9es dans le R\u00e8glement sur l\u2019assurance-emploi. De plus, ils aident les employeurs \u00e0 concevoir des r\u00e9gimes de prestations suppl\u00e9mentaires de ch\u00f4mage qui r\u00e9pondent aux exigences du R\u00e8glement.<\/p>\n Pour plus d\u2019informations\u00a0:<\/strong> https:\/\/www.canada.ca\/fr\/emploi-developpement-social\/programmes\/assurance-emploi\/ae-liste\/assurance-emploi-employeurs-supplement-chomage.html<\/a><\/p>\n De quoi s\u2019agit-il?<\/strong> Le Travail partag\u00e9 (TP) est un programme qui aide les employeurs et les employ\u00e9s \u00e0 \u00e9viter les mises \u00e0 pied lorsqu\u2019il y a une diminution temporaire du niveau d\u2019activit\u00e9 normale de l\u2019entreprise, qui est ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 de l\u2019employeur. Le programme fournit des prestations d\u2019assurance-emploi aux employ\u00e9s admissibles qui acceptent de r\u00e9duire leurs heures normales de travail et de partager le travail disponible pendant la relance de l\u2019entreprise. Le Travail partag\u00e9 est un accord entre les employeurs, les employ\u00e9s et le gouvernement du Canada.<\/p>\n Le gouvernement du Canada a mis en place une mesure sp\u00e9ciale temporaire de travail partag\u00e9 pour les employeurs qui sont touch\u00e9s par le ralentissement des activit\u00e9s \u00e0 cause de la COVID-19.<\/p>\n Qui peut faire une demande? <\/strong>G\u00e9n\u00e9ralement utilis\u00e9 pour les travailleurs de la sylviculture et de la sid\u00e9rurgie, ce programme a \u00e9t\u00e9 \u00e9largi \u00e0 tous les employeurs du 15 mars 2020 au 14 mars 2021, et la dur\u00e9e maximale d\u2019une entente est pass\u00e9e de 38 semaines \u00e0 76 semaines.<\/p>\n Comment faire une demande\u00a0:<\/strong> les employeurs doivent pr\u00e9senter une demande de participation \u00e0 un accord de Travail partag\u00e9 et remplir un formulaire d\u2019unit\u00e9 de Travail partag\u00e9, puis ils doivent envoyer le tout au bureau de Service Canada de leur r\u00e9gion. (Pour en savoir plus\u00a0: https:\/\/www.canada.ca\/fr\/emploi-developpement-social\/ministere\/avis\/coronavirus.html<\/a>).<\/p>\n Pour plus d\u2019informations\u00a0: https:\/\/www.canada.ca\/fr\/emploi-developpement-social\/ministere\/avis\/coronavirus.html<\/a><\/p>\n De quoi s\u2019agit-il?<\/strong> Le Programme de cr\u00e9dit aux entreprises (PCE) vise \u00e0 aider les entreprises canadiennes \u00e0 obtenir du financement durant cette p\u00e9riode de grande incertitude.<\/p>\n Comment faire une demande?<\/strong> Les employeurs qui souhaitent obtenir du financement par l\u2019interm\u00e9diaire du PCE doivent communiquer avec les institutions financi\u00e8res avec lesquelles ils entretiennent d\u00e9j\u00e0 des liens d\u2019affaires, afin que l\u2019institution financi\u00e8re puisse \u00e9valuer leur dossier.<\/p>\n Pour plus d\u2019informations\u00a0:<\/strong> https:\/\/www.canada.ca\/fr\/ministere-finances\/programmes\/politique-secteur-financier\/programme-credit-entreprises.html<\/a><\/p>\n Le 27 mars 2020, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a lanc\u00e9 deux programmes suppl\u00e9mentaires, sans en annoncer les d\u00e9tails. Ces deux programmes sont\u00a0:<\/p>\n Programme de garantie et de pr\u00eats pour les petites et moyennes entreprises<\/strong>\u00a0 40\u00a0000\u00a0$ sous forme de pr\u00eats garantis par le gouvernement \u00e0 des petites entreprises et \u00e0 des organismes sans but lucratif afin d\u2019aider \u00e0 couvrir les co\u00fbts d\u2019exploitation au cours d\u2019une p\u00e9riode o\u00f9 les recettes ont diminu\u00e9 en raison de la COVID-19. Il s\u2019agit de pr\u00eats sans int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n Programme de garantie et de pr\u00eats pour les PME<\/strong>\u00a0 40\u00a0milliards de dollars par l\u2019interm\u00e9diaire de la BDC et d\u2019EDC pour aider les PME qui ont besoin de soutien suppl\u00e9mentaire afin de r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins en mati\u00e8re de flux de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnels.<\/p>\n La pr\u00e9sente fiche d\u2019information sera mise \u00e0 jour d\u00e8s que des d\u00e9tails suppl\u00e9mentaires seront annonc\u00e9s.<\/p>\n Souplesse pour les entreprises qui produisent des d\u00e9clarations de revenus<\/strong><\/p>\n De quoi s\u2019agit-il?<\/strong> La date limite de paiement des montants de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu qui deviennent exigibles \u00e0 compter du 18 mars et avant le 1er<\/sup>\u00a0septembre 2020 est report\u00e9e au 1er<\/sup>\u00a0septembre 2020. Cela signifie qu\u2019aucune p\u00e9nalit\u00e9 ni aucun int\u00e9r\u00eat ne vous sera impos\u00e9 si le paiement de votre solde d\u2019imp\u00f4t \u00e0 payer est effectu\u00e9 avant le 1er<\/sup>\u00a0septembre 2020.<\/p>\n Pour plus d\u2019informations\u00a0: https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-revenu\/campagnes\/mise-a-jour-covid-19.html<\/a><\/p>\n <\/p>\n Le pr\u00e9sent feuillet d\u2019information a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 pour la Soci\u00e9t\u00e9 canadienne de psychologie<\/em><\/p>\n Date\u00a0: le 15 avril, 2020<\/p>\nGouvernement f\u00e9d\u00e9ral<\/h1>\n
Subvention salariale temporaire pour les employeurs<\/h2>\n
Subvention salariale d\u2019urgence du Canada (SSUC)<\/h2>\n
Programme de prestations suppl\u00e9mentaires de ch\u00f4mage (PSC)<\/h2>\n
Programme de Travail partag\u00e9<\/h2>\n
Ressources pour les entreprises<\/h1>\n
Soutien au financement et \u00e0 la tr\u00e9sorerie des entreprises<\/h1>\n
Programme de cr\u00e9dit aux entreprises (PCE)<\/h2>\n
Autres programmes<\/h2>\n