Gowling WLG (Canada) LLP («Gowlings»), un des plus grands cabinets d’avocats nationaux du Canada, est heureux d’offrir des conseils juridiques pro bono à tous les psychologues, les associés en psychologie, et les étudiants des cycles supérieurs qui participent au programme d’assurance responsabilité professionnelle. Pour que les membres se voient fournir une défense juridique supérieure dans le cas d’une réclamation ou d’une plainte, Gowlings a été retenu comme fournisseur de services juridiques préféré en cas de réclamations faites en vertu du programme d’assurance responsabilité professionnelle.
Les membres peuvent profiter de ce programme gratuit pour les questions liées à la pratique impliquant des sujets tels que :
- La vie privée et la confidentialité
- Les conflits d’intérêts
- La façon de répondre aux demandes d’informations de tiers
- Les demandes de votre organisme de réglementation
- La réponse à donner à une citation à comparaître
- La faute professionnelle
- Les obligations éthiques
- Les obligations professionnelles
Si vous avez une question concernant la pratique et que vous participez au programme d’assurance responsabilité professionnelle, veuillez communiquer avec Gowlings au numéro indiqué ci-dessous. Lorsque vous faites cet appel, vous serez automatiquement invité à laisser un message détaillé. Soyez prêt à fournir les informations suivantes :
- Nom, adresse et numéro de téléphone
- Les numéros de certificat et de police
- Un bref résumé de la question
Si vous appelez de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, l’Ontario ou du Québec, quelqu’un de Gowlings communiquera avec vous dès que possible. Si vous appelez d’une autre province ou d’un territoire, alors Gowlings vous réfèrera à un avocat approprié dans cette province ou ce territoire.
L’avocat avec lequel vous communiquerez vous fournira gratuitement des conseils juridiques confidentiels afin d’essayer d’éviter une réclamation ou une plainte ou d’en réduire la probabilité.
Chaque consultation téléphonique est limitée à 30 minutes par demande de renseignements. L’avocat peut juger qu’il convient d’examiner les questions et la jurisprudence, et ensuite vous rappeler.
Les conseils donnés seront fonction de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’information que vous fournissez. Dans certains cas, vous pouvez être invité à contacter directement BMS puisque votre situation pourrait avoir déjà déclenché l’application de la couverture de votre police. Dans ce cas, un avocat sera désigné pour agir en votre nom.
Si vous avez reçu une plainte formelle ou été saisi(e) d’une action en justice, veuillez communiquer directement avec BMS ou Maltman’s. Si l’événement a entraîné une réclamation, Gowlings sera nommé comme conseiller juridique pour travailler en votre nom. Dans le cas où vous ne souhaitez pas utiliser Gowlings, ou si le cas présente un conflit d’intérêts, vous serez en mesure de faire appel à un autre avocat. (Remarque: l’avantage de conserver Gowlings et la raison pour laquelle le programme l’a désigné comme un fournisseur privilégié, tient à son expertise en tant que chef de file canadien dans le domaine de la pratique de la santé et de la faute professionnelle. La rétention d’un conseil avec une expertise spécialisée est d’une importance primordiale pour les membres car elle permet d’assurer une excellente représentation et protection en cas de réclamation.)
AU SUJET DE GOWLINGS
En tant que l’un des meilleurs cabinets d’avocats du Canada, Gowlings a une longue expérience de la représentation de professionnels de la santé dans une variété de cas de responsabilité professionnelle. Les professionnels de Gowlings qui fournissent des services aux membres ont une expérience significative dans des litiges médicaux, y compris la défense des professionnels dans les litiges découlant d’un traitement et de soins médicaux, la représentation des professionnels dans les procédures devant les organismes de réglementation professionnelle provinciales et dans la prestation de conseils aux clients sur d’autres questions de droit administratif et réglementaire de la santé .
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Gowling WLG (Canada) LLP
bureau 2600, 160 rue Elgin
Ottawa (Ont.) K1P 1C3
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Sans frais: 1-855-441-4424