L’assurance responsabilité, les conséquences de l’impôt fédéral, la LPRPDE, le crédit d’impôt pour personnes handicapées… Voyez ce que la SCP fait pour appuyer la pratique de la psychologie.
Régime d’assurance responsabilité professionnelle
La TPS/TVH
- Budget 2013 changes to the GST/HST (March 2013)
- Ce qui est taxable et ce qui ne l’est pas sous la TVH? (juin 2010)
- La TPS et la psychologie (septembre 2006)
- GST Letter from the CRA (septembre 2006)
- Application de la TPS/TVH à la fourniture d’évaluation médicale indépendante (EMI) et à d’autres évaluations indépendantes
- Letter on GST to Pierre Bertrand (avril 2004)
La protection sur la protection des renseignements personnels et les documents Électroniques (LPRPDE)
Le crédit d’impôt pour personnes handicapées
- Agence de revenue du Canada, le formulaire T2201: Renseignements pour les praticiens qualifiés
- Le crédit d’impôt pour personnes handicapées – Remarques par Dr. Karen Cohen (en anglais – juin 2007)
- Le crédit d’impôt pour personnes handicapées – Remarques préliminaires par Dr. John Service (janvier 2002)