LE RÔLE DE LA SCP DANS LE TRAITEMENT DES PLAINTES POUR COMPORTEMENT CONTRAIRE À L’ÉTHIQUE

Quel est le rôle de la SCP dans le traitement des plaintes pour comportement contraire à l’éthique contre ses membres ou ses affiliés?

Pour résumer, la SCP n’a pas pour rôle de donner suite aux plaintes directes pour comportement contraire à l’éthique déposées contre ses membres ou ses affiliés.

La SCP est une association nationale bénévole qui compte parmi ses membres ou ses affiliés des scientifiques, des praticiens et des formateurs du domaine de la psychologie. La SCP n’est pas un organisme de réglementation; elle ne délivre pas de permis d’exercice ni d’autorisation d’exercer la psychologie au Canada à ses membres. Cela incombe aux organismes provinciaux/territoriaux de réglementation de la psychologie conformément à leurs lois respectives (pour obtenir la liste de ces organismes, veuillez aller à l’adresse https://cpa.ca/fr/public/unpsychologue/organismesreglementation/).

La SCP n’enquête pas sur les plaintes relatives à des comportements présumés contraires à l’éthique contre ses membres ou ses affiliés. Cela est basé sur le fait que la SCP n’a pas de pouvoir ni de compétence réglementaire en ce qui concerne la recherche en psychologie, l’enseignement ou la pratique de la psychologie au Canada. Cela repose également sur le principe selon lequel l’équité et la justice sont mieux servies lorsque les enquêtes et l’examen des plaintes sont menés le plus près possible des parties et de la situation par des organes disposant du mandat légal, des ressources et des structures nécessaires.

Pour les mêmes raisons, la SCP ne conteste ni ne juge de nouveau les plaintes qui ont déjà été traitées par un organisme externe compétent (p. ex. un organisme de réglementation professionnelle, le comité de discipline d’une université, un tribunal). Dans le cas d’une plainte fondée contre un de ses membres ou de ses affiliés, la SCP examine les conclusions de l’organisme externe et décide si la personne faisant l’objet de cette plainte peut rester membre ou affilié de la SCP.