l’autorisation d’utiliser un document protégé

Une autorisation est requise dans les cas suivants :

• Articles complets
• Citations de plus de 400 mots
• Série de citations qui totalisent plus de 800 mots
• Plus de trois figures ou tableaux figurant dans un article de revue
• Insertion du résumé d’un article de revue dans une base de données pour redistribution ultérieure
• Réutilisation du contenu du site Web public de la SCP, à moins qu’il n’y ait un avis de droit d’auteur relatif à ce contenu indiquant le contraire
• Contenu essentiel au caractère du livre ou de l’article publié précédemment, lorsque la réutilisation pourrait compromettre la vente de la publication de l’APA. Il s’agit, par exemple, d’illustrations complexes, de dessins animés, de cartes, d’œuvres d’art, de photographies créatives.

Cette liste est indicative plutôt qu’exhaustive.

Autorisation d’utiliser une échelle ou un test

La SCP ne possède pas de droits d’auteur sur les échelles ou les tests; vous devrez communiquer soit avec l’auteur/concepteur de l’échelle ou avec son éditeur.

Une autorisation n’est pas requise dans les cas suivants :

Aucune demande officielle auprès de la SCP n’est requise pour utiliser les éléments visés par cette clause.

• Un maximum de trois figures ou tableaux figurant dans un article de revue
• Citations de moins de 400 mots
• Série de citations qui totalisent moins de 800 mots

Exigences relatives à la mention de la source et de l’auteur

La SCP exige qu’il soit fait mention intégrale du nom de l’auteur ou des auteurs du contenu ou des contenus réutilisés.

La mention de la source doit comprendre les éléments suivants :

Contenu republié à partir d’articles de revue : auteur, titre de l’article, titre de la revue, numéro de volume, numéro de publication (s’il y a lieu), plage de pages (ou première page si c’est la seule information disponible), date, SCP, en tant qu’éditeur, et « réimpression [ou adaptation] autorisée ».

Le texte suivant doit être ajouté à la référence de source s’il s’agit d’une version traduite de l’anglais : « La SCP n’est pas responsable de l’exactitude de cette traduction ».

Comment obtenir l’autorisation

Pour obtenir l’autorisation d’utiliser un document protégé par un droit d’auteur ayant été publié par la Société canadienne de psychologie (SCP) (c.-à-d., texte, tableaux ou figures), veuillez présenter le formulaire de demande d’autorisation de droit d’auteur.

Frais de demande d’autorisation

Les frais d’autorisation de droit d’auteur sont de 50 $, plus les taxes en vigueur. La SCP exige le paiement complet avant de traiter la demande et de délivrer l’autorisation de droit d’auteur. Seuls les paiements par Visa et MasterCard sont acceptés.