Agrément en Amérique du Nord

La SCP a une longue histoire de collaboration avec l’organisme d’agrément de l’APA.

 


 

La SCP et l’APA

Re-Signing of the First Street Accord

On Friday, August 4, 2017, the Presidents and CEOs of both the CPA and APA re-signed the First Street Accord at the 125th APA National Convention in Washington DC. The Accord asserts that the accreditation standards, policies and principles, and processes of each organization are seen as equivalent. The Accord allows for mutual monitoring and information exchange related to accreditation, and promotes the communication of the Accord to those groups responsible for educating, training, hiring, regulating, and credentialing psychologists in both countries. Although the spirit of the Accord has not changed, some changes in wording were made to reflect the regulatory process changes in both Canada and the USA since its original signing in 2012. You can view a copy of the Accord here: endorsed_w_schedules_82017.pdf) and you can view a short fact sheet on the Accord here: Information Sheet on the First Street Accord 2017.pdf

La SCP et l’APA lancent le First Street Accord, un accord mutuel concernant l’agrément

En 2012, la SCP et l’APA ont approuvé et signé le First Street Accord. L’Accord est une entente de reconnaissance mutuelle d’agrément. Il démontre que, pour l’APA, les normes et les principes d’agrément de la SCP sont équivalents aux lignes directrices et aux principes d’agrément définis par la Commission on Accreditation. Dans le même ordre d’idées, la SCP considère que les lignes et les principes d’agrément de la Commission on Accreditation sont équivalents aux normes et aux principes d’agrément de la SCP. Cet accord de reconnaissance mutuelle ne s’applique qu’aux activités d’agrément entreprises par les deux associations dans leur propre pays. Cet accord reconnaît l’équivalence des systèmes d’agrément de la SCP et de l’APA, mais ne confère pas de statut d’agrément réciproque à l’un ou l’autre des programmes qu’ils agréent. Le texte intégral de l’accord se trouve sur la page Web de l’agrément de la SCP, sous First Street Accord.

 


 

Représentation pour l’agrément de la SCP en Amérique du Nord

À la suite de la décision de l’APA en février 2007 de cesser l’agrément au Canada, la SCP s’est employée rapidement à faire des représentations relativement à la qualité de l’enseignement et de la formation fournis dans le cadre des programmes de doctorat et d’internat et de stages agréés par la SCP.

Comme bon nombre d’entre vous le savez, depuis le 1er janvier 2008 l’APA n’accepte plus de nouvelles demandes pour l’agrément des programmes canadiens et les termes des programmes qui ont été agréés concurremment par la SCP et l’APA viendront à expiration au plus tard en septembre 2015. L’objet de la présente note de service est de présenter une mise à jour des efforts courants de la SCP en vue de promouvoir la valeur et la fiabilité de l’agrément de la SCP à l’extérieur du pays dans un effort pour répondre aux préoccupations relatives à la mobilité exprimées historiquement par certains programmes canadiens au nom de leurs étudiants.

À la réunion annuelle d’octobre 2006 de l’Association of State and Provincial Psychology Boards (ASPPB), Dre Karen Cohen a présenté les normes et procédures d’agrément pour les programmes de doctorat et d’internat (stages) en psychologie professionnelle. Tout particulièrement, Dre Cohen a profité de l’occasion pour parler aux responsables des organismes réglementaires américains au sujet des normes de la SCP en décrivant leurs éléments prescriptifs et les résultats ou les éléments fondés sur les compétences et les façons par lesquelles elles assurent la valeur et la rigueur des programmes canadiens agréés par la SCP. Cette présentation nous a aidé à augmenter la visibilité de la formation au Canada et a donné aux responsables de la réglementation l’occasion de poser des questions qu’ils pourraient avoir au sujet de l’autorisation d’exercer des diplômés des programmes agréés par la SCP.

À la réunion de l’ASPPB de mi‑année qui a eu lieu en avril 2007, Dre Cohen et Dr Angelo Caputo ont fait une présentation intitulée « Canadian Accreditation Standards in Professional Psychology: What do North American Regulators need to know? » Le but de leur présentation était encore de faire la promotion de la rigueur et de l’exhaustivité des normes de la SCP en ce qui concerne l’éducation et la formation en psychologie professionnelle, tout en faisant valoir la reconnaissance des modèles de compétence de la formation entre les organismes réglementaires et de se pencher sur les questions et les préoccupations de mobilité et les vaincre. Nous avons mené notre présentation en invitant tous les organismes réglementaires américains à confirmer leurs engagements individuels ainsi que collectifs aux déclarations d’équivalence concernant l’agrément de l’APA et de la SCP et de considérer la publication d’un énoncé de cet engagement sur leurs sites Web respectifs afin de fournir une orientation et une réassurance aux professeurs et aux étudiants des programmes de doctorat et d’internat ou de stages partout en Amérique du Nord. Nous avons été encouragés après notre présentation d’entendre plusieurs représentants d’organismes  réglementaires aux États-Unis indiqué qu’ils ont inscrit l’agrément de la SCP de façon explicite dans leurs règlements, accordant par conséquent aux diplômés des programmes agréés par la SCP la même considération dans l’examen des titres pour l’autorisation d’exercer que celle des diplômés des programmes agréés par l’APA.

Après la réunion d’avril 2007 de l’ASPPB, Dre Cohen a préparé un article pour le bulletin de l’Association of Psychology Postdoctoral and Internship Centers (APPIC) intitulé « 2007 APPIC Annual Membership Meeting held at APA ». Cet article a été publié dans le numéro de novembre 2007 du bulletin de l’APPIC (Vol. XXXII, numéro 2).

Comme beaucoup d’entre vous le savez, l’ASPPB, l’APPIC et le National Register aux États‑Unis ont tous des déclarations d’équivalence essentielle, en ce sens que chaque fois qu’on réfère à l’agrément on fait référence également à l’agrément de la SCP et de l’APA. La SCP se tient en contact avec l’APPIC et continue de tenir ses membres informés des changements et des progrès dans l’agrément de la SCP. La SCP espère avoir l’occasion d’assister à une assemblée générale annuelle de l’APPIC où elle pourra présenter et continuer d’informer ses membres des normes et procédures d’agrément de la SCP. Sur une base continue, nous tentons aussi de travailler avec l’APPIC sur les communications au sujet de l’agrément de la SCP à ses membres et nous apprécions son soutien.

Nous avons toujours préféré que les membres de l’ASPPB traitent l’agrément de la SCP et de l’APA de façon équivalente et, par conséquent, accordent un examen de titularisation accéléré, le point de vue et la position de la SCP est qu’il est nécessaire de façon minimale que les diplômés des programmes agréés par la SCP soient admissibles à l’autorisation d’exercer et ne soient pas écartés du droit d’exercer simplement sur la base d’avoir suivi un programme agréé par la SCP. Nous avons fait de fortes représentations en ce sens et nous avons récemment demandé à l’ASPPB d’adopter un énoncé de politique plus explicite incluant une recommandation à ses membres que, dans la mesure où un organisme réglementaire confère un avantage à un diplômé d’un programme agréé par l’APA, cet avantage soit conféré de façon équivalente aux diplômés des programmes agréés par la SCP. Nous sommes très heureux de déclarer que l’ASPPB a convenu d’adopter et de publier l’énoncé suivant ici :

[Traduction libre] L’Association of State and Provincial Psychology Boards (ASPPB) est d’avis que dans le cas où un organisme réglementaire exige l’agrément de la formation d’un candidat pour lui conférer l’autorisation d’exercer ou, dans le cas où l’organisme permet un examen des titres de compétence accéléré pour les candidats dont la formation est agréée, la définition de la formation agréée inclura la formation agréée par la Société canadienne de psychologie (SCP). Dans le cas où la loi dans une administration particulière ne permet pas le traitement équivalent de l’agrément de la SCP et celle aux États‑Unis, l’ASPPB est d’avis qu’aucune administration ne devrait empêcher un candidat de faire demande pour l’autorisation d’exercer uniquement parce que le programme d’où il ou elle est diplômé a été agréé par la SCP et non pas par un organisme d’agrément américain.

La SCP apprécie grandement le fait que l’ASPPB a accepté d’adopter officiellement une politique explicite sur l’équivalence de l’agrément. La SCP communique maintenant cette disposition importante à chaque organisme réglementaire des États dans le but de faire de plus amples représentations pour l’agrément de la SCP (pour voir une copie de cette lettre, veuillez cliquer ici). Nous espérons que chaque organisme réglementaire américain suivra la voie de l’ASPPB et adoptera de la même façon un énoncé officiel d’équivalence.

En ce qui concerne la mobilité, il apparaît que le statut de la SCP seulement n’est pas un obstacle à l’autorisation d’exercer dans n’importe quelle administration américaine sauf la Floride. Il apparaît que la loi de l’État de la Floride exige que le candidat qui fréquente une école d’études supérieures aux États‑Unis ou au Canada suive un programme qui est agréé par un organisme réglementaire reconnu par le U.S. Department of Education. L’agrément de l’APA est reconnu et relève du U.S. Department of Education. Par conséquent, même si la SCP était intéressée à être reconnue par le U.S. Department of Education, elle ne le pourrait pas étant donné que la portée de nos activités d’agrément n’est pas aux États‑Unis.

Le seul autre obstacle pour les diplômés des programmes agréés par la SCP que nous connaissons est le Veteran’s Administration (VA) Hospitals, qui exige un diplôme d’un programme agréé par l’APA pour l’internat ou stages ou l’embauche. L’APA Office of Programme Consultation and Accreditation travaille avec les hôpitaux VA en notre nom – apparemment une exception à cette politique a été faite pour d’autres professions de la santé et nous espérons qu’une exception semblable pourra être faite pour la psychologie. Dre Cohen entend rencontrer les représentants de la VA à Washington au mois de mars afin de discuter l’acceptation des étudiants des programmes agréés par la SCP. Cependant, il est important de noter que le plus grand obstacle à l’embauche ou à l’internat dans les hôpitaux de la VA ou des services correctionnels d’État est la citoyenneté. Il faut être un citoyen américain pour travailler ou faire son internat ou un stage dans l’une ou l’autre de ces institutions. Par conséquent, nos représentations pour modifier la politique de la VA au sujet de l’état d’agrément requis de ses employés et de ses stagiaires ne bénéficieront qu’aux étudiants américains qui étudient au Canada et ne profiteront pas à la très grande majorité des étudiants qui fréquentent les universités canadiennes. Néanmoins, dans un effort sincère pour atténuer les préoccupations relatives à la mobilité de nos programmes de formation agréés qui recrutent des étudiants américains chaque année, la SCP entend faire des représentations pour obtenir l’équivalence auprès des hôpitaux de la VA.

Comme il a été mentionné dans de nombreux énoncés publics antérieurs, la SCP est très engagée à mettre au point des mécanismes et des modèles d’agrément international. La SCP a mis sur pied et participe à un Groupe d’intérêt d’agrément international (GIAI) auquel ont assisté des groupes de psychologie professionnelle du Canada, des États‑Unis, du Mexique et de l’Australie. Il semblerait que l’APA entreprend actuellement un examen de toutes ses activités internationales. Nous espérons que l’APA sera en mesure de participer avec nous à l’élaboration de mécanismes internationaux d’agrément pour les programmes de psychologie professionnelle une fois que cet examen sera terminé.

 


 

Protocole d’entente d’agrément mutuel de la SCP/APA – ARCHIVE

Protocole d’entente (révisé) d’agrément mutuel de la SCP/APA – le 17 janvier 2008

Le 30 septembre 2007, une révision du protocole d’entente (PE) entre la Société canadienne de psychologie (SCP) et l’American Psychological Association (APA) d’agrément mutuel pour des programmes de formation doctorale et d’internat et de stages en psychologie professionnelle a été approuvée. La nécessité pour une révision du PE est devenue apparente le 16 février 2007, lorsque le Conseil des représentants de l’APA a décidé de cesser l’agrément des programmes de doctorat et d’internat et stages au Canada.

Le but central de la révision du PE était de décrire clairement pour les responsables de programmes les délais et processus de l’abandon graduel de l’agrément mutuel SCP/APA. Les deux organismes d’agrément ont convenu de poursuivre l’agrément mutuel jusqu’au 1er septembre 2015, date à laquelle toutes les conditions d’agrément de l’APA au Canada expireront. Cela signifie que les programmes actuels avec l’agrément de la SCP/APA peuvent se poursuivre, s’ils en décident ainsi, de redemander l’agrément mutuel jusqu’au 1er septembre 2015.

Pour les étudiants qui ont l’intention de faire demande auprès de programmes de doctorat ou d’internat et de stages qui ont actuellement l’agrément de la SCP/APA, veuillez vous adresser au directeur de programme avant de faire demande pour déterminer les conditions actuelles d’agrément du programme et l’acceptation des intentions du programme concernant l’agrément mutuel continu. Les étudiants sont avertis que l’agrément n’est jamais garanti pendant la durée de leurs études. De plus, un programme doit être agréé au moment où l’étudiant le termine pour qu’il puisse alléguer qu’il ou elle est diplômé d’un programme agréé.

À compter du 1er janvier 2008, l’APA n’accepte plus de nouvelles demandes d’agrément de programmes canadiens. Seuls les programmes canadiens agréés par l’APA avant le 1er janvier 2008 peuvent demander renouvellement de leur agrément SCP/APA jusqu’au 1er septembre 2015. La logique qui sous‑tend la décision de temporiser l’agrément de l’APA au Canada après sept ans est notamment la suivante :

  • sept ans est le plus long terme d’agrément que les deux organismes d’agrément peuvent accorder à un programme;
  • sept ans est la durée d’achèvement approximative des programmes de formation au Canada;
  • le maintien de l’agrément mutuel jusqu’à 2015 donne à la SCP et à l’APA une plateforme de communication continue et une occasion de continuer à créer des moyens et des mécanismes d’agrément international entre les pays partenaires.

Le PE de 2002 entre la SCP et l’APA reste en vigueur jusqu’en 2015. Une procédure importante dans le PE de 2002 a été que chaque organisme d’agrément en arrive à une décision indépendante concernant l’agrément d’un programme et le terme de son agrément. Si les organismes d’agrément proposent des termes d’agrément divergents, alors le plus court de ces deux termes est accordé au programme. Depuis le 1er janvier 2008, cette procédure pour résoudre les termes divergents ne sera plus en vigueur. Les programmes qui refont demande pour un agrément mutuel entre 2008 et 2015 obtiendront deux termes d’agrément séparés, de chacun des organismes d’agrément. Cependant, le terme d’agrément accordé par l’APA se terminera au plus tard en 2015. Cela signifie que, par exemple, si un programme d’agrément SCP/APA a fait une demande et qu’on lui a accordé un réagrément en 2010‑2011, le terme le plus long d’agrément du programme qu’il pourrait recevoir de l’APA serait de cinq ans, mais pourrait obtenir un terme de sept ans de la SCP.

La SCP est engagée à mettre au point des mécanismes et des modèles d’agrément international. La SCP est d’avis que la décision d’un pays d’accorder un agrément international aux pays qui s’unissent aux fins d’un agrément international est un pas en avant important pour la psychologie canadienne et la psychologie à l’échelle internationale. En ce sens, les contextes de formation et de soins de santé variés et uniques et les besoins de formation qui existent au sein d’un pays peuvent être vraiment représentés et on peut y répondre à l’aide de systèmes d’assurance de la qualité.

La SCP a mis sur pied et participe à un Groupe d’intérêt d’agrément international (GIAI) auquel ont assisté des groupes de psychologie professionnelle du Canada, des États‑Unis, du Mexique et de l’Australie. Il semblerait que l’APA entreprend actuellement un examen de toutes ses activités internationales. Nous espérons que l’APA sera en mesure de participer avec nous à l’élaboration de mécanismes internationaux d’agrément pour les programmes de psychologie professionnelle une fois que cet examen sera terminé.

Pour voir une copie complète du PE révisé entre la SCP et l’APA, veuillez cliquer ici. (Le document n’est pas disponible en français. Nous nous excusons de cet inconvénient).