Si vous avez une plainte à formuler ou des préoccupations à l’égard des services fournis par un psychologue agréé ou un psychologue autorisé qui exerce au Canada, vous devez communiquer avec l’organisme de réglementation de la psychologie de la province ou du territoire où sont fournis les services. Vous trouverez la liste complète de ces organismes ici : https://cpa.ca/fr/public/unpsychologue/organismesreglementation/.
Si votre plainte ou vos préoccupations concernent des services fournis par une personne qui n’est pas un psychologue agréé ou un psychologue autorisé (p. ex. un chercheur, un enseignant, un consultant, un psychothérapeute, un accompagnateur personnel), celles-ci doivent plutôt être transmises à une autre autorité compétente afin d’être traitées (p. ex. un autre organisme de réglementation provincial/territorial ou un organisme de certification professionnelle dont cette personne fait partie, le comité de discipline de l’université qui a compétence pour entendre une plainte à propos de cette personne, un processus institutionnel de traitement des plaintes, l’employeur de la personne).
Si vous n’êtes pas sûr de la personne à contacter, veuillez envoyer un courriel à ethics@cpa.ca ou composer le 1 888 472-0657, poste 260 pour joindre l’agent d’éthique de la SCP et obtenir plus d’informations.
Pour résumer, la SCP n’a pas pour rôle de donner suite aux plaintes directes pour comportement contraire à l’éthique déposées contre ses membres ou ses affiliés.
La SCP est une association nationale bénévole qui compte parmi ses membres ou ses affiliés des scientifiques, des praticiens et des formateurs du domaine de la psychologie. La SCP n’est pas un organisme de réglementation; elle ne délivre pas de permis d’exercice ni d’autorisation d’exercer la psychologie au Canada à ses membres ou à ses affiliés. Cela incombe aux organismes provinciaux/territoriaux de réglementation de la psychologie conformément à leurs lois respectives.
La SCP n’enquête pas sur les plaintes relatives à des comportements présumés contraires à l’éthique contre ses membres ou ses affiliés. Cela est basé sur le fait que la SCP n’a pas de pouvoir ni de compétence réglementaire en ce qui concerne la recherche en psychologie, l’enseignement ou la pratique de la psychologie au Canada. Cela repose également sur le principe selon lequel l’équité et la justice sont mieux servies lorsque les enquêtes et l’examen des plaintes sont menés le plus près possible des parties et de la situation par des organes disposant du mandat légal, des ressources et des structures nécessaires.
Pour les mêmes raisons, la SCP ne conteste ni ne juge de nouveau les plaintes qui ont déjà été traitées par un organisme externe compétent (p. ex. un organisme de réglementation professionnelle, le comité de discipline d’une université, un tribunal). Dans le cas d’une plainte fondée contre un de ses membres ou de ses affiliés, la SCP examine les conclusions de l’organisme externe et décide si la personne faisant l’objet de cette plainte peut rester membre ou affilié de la SCP.
Si vous avez des questions au sujet des renseignements présentés ci-dessus, veuillez communiquer avec l’agent d’éthique de la SCP à ethics@cpa.ca ou au 1 888 464-472-0657, poste 260.
NOTA : en cas de divergence entre les renseignements présentés ci-dessus et toute disposition des Règles et procédures relatives au traitement des signalements de comportements contraires à l’éthique (https://cpa.ca/fr/aproposdelascp/comites/ethics/comportementscontrairesalethique/”>), les dispositions figurant dans les règles et procédures de la SCP prévalent.
Comité de déontologie
Février 2023