Il est recommandé de réviser les règlements administratifs tous les deux à cinq ans afin de s’assurer qu’ils sont à jour, qu’ils rendent compte fidèlement des activités de l’organisation et qu’ils sont conformes aux lois et règlements applicables. La dernière révision des règlements administratifs de la SCP remonte à 2018. En 2023, la SCP a entrepris un examen de ses politiques de gouvernance et de ses règles de fonctionnement; ceux-ci ont été mis à jour et approuvés par le conseil d’administration de la SCP en juin 2024. Par la suite, le conseiller juridique de la SCP a examiné les règlements administratifs de la SCP pour veiller à ce que tous les documents soient harmonisés et conformes.
Ci-dessous, les règlements administratifs de la SCP, approuvés par le conseil d’administration et les membres de la SCP en décembre 2025.
Règlements administratifs de la SCP (PDF) – decembre 2025