Programme de formation continue de la SCP :
Mises à jour sur le processus de renouvellement annuel du statut d’organisme de formation continue
À compter du 1er janvier 2026, les organismes n’auront plus à présenter la partie 2 du formulaire de rapport annuel pour chacune des activités qu’ils ont offertes au cours de l’année écoulée. Au lieu de cela, les organismes indiqueront dans leur rapport annuel si leur programmation est différente de celle qui avait été approuvée l’année précédente. S’il n’y a pas de changement, les organismes n’ont pas besoin de fournir des documents supplémentaires pour les activités offertes au cours de l’année précédente.
De plus, les organismes devront désormais déclarer toutes les activités de formation continue prévues pour l’année à venir à l’aide d’un formulaire standard à remplir et téléchargeable depuis le formulaire de rapport annuel. Les organismes doivent lire attentivement le guide ci-joint et continuer à téléverser tous les CV des membres du corps enseignant, ainsi que ceux des personnes impliquées dans la planification, ainsi que les documents d’évaluation, dans le rapport annuel.
Politique en matière d’IA pour les organismes et les fournisseurs de formation continue
Date de version : janvier 2026
À compter du 1er janvier 2026, les organismes devront lire et accepter la politique en matière d’utilisation de l’IA pour les organismes et les fournisseurs de formation continue avant de présenter leur demande ou leur rapport annuel. Le non-respect de cette politique entraînera le refus de votre demande.
Veuillez noter que seule l’annexe correspondant à votre catégorie, accompagnée du paiement des frais applicables, doit être remplie et présentée :
| PROMOTEUR | Annexe A – Promoteur – Demande d’approbation d’un programme de formation continue régulier | Frais associés 1 à 5 activités annuelles : 350 $ plus taxes applicables 6 à 10 activités annuelles : 450 $ plus taxes applicable 11 à 20 activités annuelles : 550 $ plus taxes applicables 21 activités annuelles ou plus : 650 $ plus taxes applicables |
Nouveau formulaire de demande
https://cpa.ca/machform/view.php?id=36101 Partie 2 du formulaire de demande – Activités de formation continue
https://cpa.ca/machform/view.php?id=38233 |
| FOURNISSEUR | Annexe B – Fournisseur – Demande d’approbation d’un programme de formation continue ponctuel | Frais associés 250 $ plus taxes applicables |
Nouveau formulaire de demande
https://cpa.ca/machform/view.php?id=36295 |
| PROMOTEURS | Annexe C – Rapport Annuel à Présenter par les Promoteurs de Formation Continue Approuvés | Frais associés 1 à 5 activités annuelles : 250 $ plus taxes applicables 6 à 10 activités annuelles : 300 $ plus taxes applicables 11 à 20 activités annuelles : 350 $ plus taxes applicables 21 activités annuelles ou plus : 400 $ plus taxes applicables |
Formulaire de rapport annuel
https://cpa.ca/machform/view.php?id=161242 |
| PROMOTEURS | Annexe D – Changement apporté au programme existant | Frais associés L’ajout d’activités de formation continue par un promoteur de formation continue approuvé entraînera des frais supplémentaires si le nouveau nombre total d’activités de formation continue dépasse le nombre d’activités pour lesquelles le promoteur a été approuvé. |
Formulaire de demande
https://cpa.ca/machform/view.php?id=35536 Remarque : veuillez présenter un formulaire distinct pour chaque changement ou ajout.
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Nous vous demandons d’utiliser les liens ci-dessus pour présenter votre demande.
Des renseignements sur la procédure à suivre pour payer les frais de demande vous seront envoyés avec votre facture après réception de la demande/rapport annuel.
Les décisions relatives à l’approbation ou au refus se prennent normalement dans les quatre semaines suivant la réception de la demande dûment remplie.
Veuillez faire parvenir vos questions à Devin Fowlie, Directeur, formation et en perfectionnement professionnel, par courriel à education@cpa.ca.