Formulaires de demande et description du rapport annuel

Veuillez noter que seule l’annexe correspondant à votre catégorie, accompagnée du paiement des frais applicables, doit être remplie et présentée :

PROMOTEUR Annexe A – Promoteur – Demande d’approbation d’un programme de formation continue régulier Frais associés
1 à 5 activités annuelles : 350 $ plus taxes applicables
6 à 10 activités annuelles : 450 $ plus taxes applicable
11 à 20 activités annuelles : 550 $ plus taxes applicables
21 activités annuelles ou plus : 650 $ plus taxes applicables
Nouveau formulaire de demande
https://cpa.ca/machform/view.php?id=36101

Partie 2 du formulaire de demande – Activités de formation continue
https://cpa.ca/machform/view.php?id=38233

FOURNISSEUR Annexe B – Fournisseur – Demande d’approbation d’un programme de formation continue ponctuel Frais associés
250 $ plus taxes applicables
Nouveau formulaire de demande
https://cpa.ca/machform/view.php?id=36295
PROMOTEURS Annexe C – Rapport Annuel à Présenter par les Promoteurs de Formation Continue Approuvés Frais associés
1 à 5 activités annuelles : 250 $ plus taxes applicables
6 à 10 activités annuelles : 300 $ plus taxes applicables
11 à 20 activités annuelles : 350 $ plus taxes applicables
21 activités annuelles ou plus : 400 $ plus taxes applicables
Formulaire de rapport annuel
https://cpa.ca/machform/view.php?id=36603

Partie 2 du formulaire de rapport annuel – Activités de formation continue
https://cpa.ca/machform/view.php?id=36865

PROMOTEURS Annexe D – Changement apporté au programme existant Frais associés
L’ajout d’activités de formation continue par un promoteur de formation continue approuvé entraînera des frais supplémentaires si le nouveau nombre total d’activités de formation continue dépasse le nombre d’activités pour lesquelles le promoteur a été approuvé.
Formulaire de demande
https://cpa.ca/machform/view.php?id=35536

Remarque : veuillez présenter un formulaire distinct pour chaque changement ou ajout.

Nous vous demandons d’utiliser les liens ci-dessus pour présenter votre demande.

Des renseignements sur la procédure à suivre pour payer les frais de demande vous seront envoyés avec votre facture après réception de la demande/rapport annuel.

Les décisions relatives à l’approbation ou au refus se prennent normalement dans les quatre semaines suivant la réception de la demande dûment remplie.

Veuillez faire parvenir vos questions à David Mercer, conseiller en éducation et en perfectionnement professionnel, par courriel à education@cpa.ca.