Pendant l’actuelle pandémie de COVID-19, plusieurs gouvernements canadiens ont annoncé des programmes destinés à soutenir les employeurs dans le but précis d’atténuer certaines des conséquences économiques de la réponse du Canada pour les petites entreprises.
En raison de la distanciation sociale et des autres politiques mises en place, l’activité économique au Canada a considérablement ralenti. Cela engendre des difficultés financières pour les entreprises qui poursuivent leurs activités.
Les initiatives du gouvernement évoluent de jour en jour, et la présente fiche d’information sera mise à jour régulièrement pour suivre l’évolution des choses.
Même si cette fiche d’information porte sur les initiatives fédérales, le lecteur est encouragé à vérifier, auprès de son gouvernement provincial et municipal, si du soutien supplémentaire est offert.
Gouvernement fédéral
Subvention salariale temporaire pour les employeurs
De quoi s’agit-il? La subvention salariale temporaire pour les employeurs est une mesure de trois mois qui permettra aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Cette mesure remplace un programme de subvention annoncé précédemment.
La subvention équivaut à 75 % de la rémunération que vous versez du 15 mars 2020 au 15 juin 2020, jusqu’à 1 375 $ pour chaque employé admissible à un montant maximum total de 25 000 $ par employeur.
Qui peut faire une demande? Les employeurs admissibles sont les organismes sans but lucratif, les organismes de bienfaisance enregistrés ou les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC).
Comment faire une demande : cette subvention est calculée pour réduire le versement courant de retenues à la source d’impôt sur le revenu fédéral, provincial ou territorial que vous envoyez à l’ARC, du montant de la subvention.
Pour plus d’informations : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/mise-a-jour-covid-19/foire-aux-questions-subvention-salariale-temporaire-petites-entreprises.html
Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)
De quoi s’agit-il? La SSUC accorde un remboursement pouvant aller jusqu’à 75 % du salaire d’un employé (maximum 847 $/semaine), pendant 12 semaines (du 15 mars au 6 juin).
Qui peut faire une demande? Les employeurs admissibles, à savoir les particuliers, les sociétés imposables publiques et privées, les partenariats constitués d’employeurs admissibles, les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance, qui font face à une baisse de revenus d’au moins 30 % par rapport à l’année précédente (année s’écoulant entre mars 2019 et mars 2020) ou une baisse de 15 % par rapport à l’année précédente (pour avril et mai).
Comment faire une demande : les entreprises pourront demander la SSUC en ligne par l’intermédiaire du portail Mon dossier d’entreprise de l’ARC ou d’une application Web, qui devrait être accessible d’ici la fin d’avril.
Pour plus d’informations : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique/subvention-salariale.html
Programme de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
De quoi s’agit-il? Les employeurs peuvent mettre en place un régime de prestations supplémentaires de chômage (PSC) afin de bonifier la rémunération hebdomadaire de leurs employés lorsque ceux-ci se retrouvent sans emploi en raison d’un arrêt temporaire de travail. Les sommes versées ne constituent pas une rémunération et ne sont pas déduites des prestations d’assurance-emploi.
Qui peut faire une demande? Les employeurs qui subissent un arrêt temporaire de travail en raison d’une formation, d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine.
Comment faire une demande : les régimes de prestations supplémentaires de chômage sont enregistrés par Service Canada. L’enregistrement doit être effectué avant la date d’entrée en vigueur du régime. Les agents du Programme de PSC évaluent les régimes de prestations supplémentaires de chômage des employeurs en fonction des exigences énoncées dans le Règlement sur l’assurance-emploi. De plus, ils aident les employeurs à concevoir des régimes de prestations supplémentaires de chômage qui répondent aux exigences du Règlement.
Pour plus d’informations : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/assurance-emploi/ae-liste/assurance-emploi-employeurs-supplement-chomage.html
Programme de Travail partagé
De quoi s’agit-il? Le Travail partagé (TP) est un programme qui aide les employeurs et les employés à éviter les mises à pied lorsqu’il y a une diminution temporaire du niveau d’activité normale de l’entreprise, qui est indépendante de la volonté de l’employeur. Le programme fournit des prestations d’assurance-emploi aux employés admissibles qui acceptent de réduire leurs heures normales de travail et de partager le travail disponible pendant la relance de l’entreprise. Le Travail partagé est un accord entre les employeurs, les employés et le gouvernement du Canada.
Le gouvernement du Canada a mis en place une mesure spéciale temporaire de travail partagé pour les employeurs qui sont touchés par le ralentissement des activités à cause de la COVID-19.
Qui peut faire une demande? Généralement utilisé pour les travailleurs de la sylviculture et de la sidérurgie, ce programme a été élargi à tous les employeurs du 15 mars 2020 au 14 mars 2021, et la durée maximale d’une entente est passée de 38 semaines à 76 semaines.
Comment faire une demande : les employeurs doivent présenter une demande de participation à un accord de Travail partagé et remplir un formulaire d’unité de Travail partagé, puis ils doivent envoyer le tout au bureau de Service Canada de leur région. (Pour en savoir plus : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/avis/coronavirus.html).
Pour plus d’informations : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/avis/coronavirus.html
Ressources pour les entreprises
Soutien au financement et à la trésorerie des entreprises
Programme de crédit aux entreprises (PCE)
De quoi s’agit-il? Le Programme de crédit aux entreprises (PCE) vise à aider les entreprises canadiennes à obtenir du financement durant cette période de grande incertitude.
Comment faire une demande? Les employeurs qui souhaitent obtenir du financement par l’intermédiaire du PCE doivent communiquer avec les institutions financières avec lesquelles ils entretiennent déjà des liens d’affaires, afin que l’institution financière puisse évaluer leur dossier.
Pour plus d’informations : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/programmes/politique-secteur-financier/programme-credit-entreprises.html
Le 27 mars 2020, le gouvernement fédéral a lancé deux programmes supplémentaires, sans en annoncer les détails. Ces deux programmes sont :
Programme de garantie et de prêts pour les petites et moyennes entreprises 40 000 $ sous forme de prêts garantis par le gouvernement à des petites entreprises et à des organismes sans but lucratif afin d’aider à couvrir les coûts d’exploitation au cours d’une période où les recettes ont diminué en raison de la COVID-19. Il s’agit de prêts sans intérêt.
Programme de garantie et de prêts pour les PME 40 milliards de dollars par l’intermédiaire de la BDC et d’EDC pour aider les PME qui ont besoin de soutien supplémentaire afin de répondre à leurs besoins en matière de flux de trésorerie opérationnels.
La présente fiche d’information sera mise à jour dès que des détails supplémentaires seront annoncés.
Autres programmes
Souplesse pour les entreprises qui produisent des déclarations de revenus
De quoi s’agit-il? La date limite de paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars et avant le 1er septembre 2020 est reportée au 1er septembre 2020. Cela signifie qu’aucune pénalité ni aucun intérêt ne vous sera imposé si le paiement de votre solde d’impôt à payer est effectué avant le 1er septembre 2020.
Pour plus d’informations : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/mise-a-jour-covid-19.html
Le présent feuillet d’information a été rédigé pour la Société canadienne de psychologie
Date : le 15 avril, 2020
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