Explication de la révision des règlements administratifs
Il est recommandé de réviser les règlements administratifs tous les deux à cinq ans afin de s’assurer qu’ils sont à jour, qu’ils rendent compte fidèlement des activités de l’organisation et qu’ils sont conformes aux lois et règlements applicables. La dernière révision des règlements administratifs de la SCP remonte à 2018. En 2023, la SCP a entrepris un examen de ses politiques de gouvernance et de ses règles de fonctionnement; ceux-ci ont été mis à jour et approuvés par le conseil d’administration de la SCP en juin 2024. Par la suite, le conseiller juridique de la SCP a examiné les règlements administratifs de la SCP pour veiller à ce que tous les documents soient harmonisés et conformes. Les révisions recommandées aux règlements administratifs ont été présentées au comité de gouvernance de la SCP, qui supervise les règlements administratifs, les règles et les procédures de la SCP. Le comité de gouvernance a présenté les révisions proposées au conseil d’administration à sa réunion de juin 2025; les modifications administratives proposées ont été approuvées. Lors de la réunion du conseil d’administration d’octobre 2025, les règlements administratifs ont fait l’objet de discussions supplémentaires et le processus visant à présenter les révisions proposées aux membres pour approbation a été achevé.
Le mercredi 29 octobre, la SCP a envoyé un avis de convocation à une assemblée extraordinaire visant à faire approuver les révisions proposées aux règlements administratifs. Selon l’avis de convocation, cette assemblée extraordinaire serait précédée d’une séance de discussion ouverte, le 13 novembre, au cours de laquelle les membres pourraient poser des questions et obtenir plus d’information sur les règlements proposés.
Depuis cette communication, les membres ont soulevé des questions au sujet des révisions proposées, et je tiens à remercier celles et ceux qui ont pris le temps de participer et de demander des éclaircissements. Vos questions pertinentes ont mis en évidence la nécessité de vous fournir davantage quelques informations sur les raisons qui motivent ces révisions avant la séance de discussion ouverte.
Veuillez noter que deux versions des révisions annotées approuvées se trouvent désormais sur le site Web. Lors de la préparation de ce document, nous avons constaté que toutes les révisions annotées approuvées n’apparaissaient pas dans la première version publiée.
- Les deux énoncés « Attendu que » ont été supprimés, car ils ne sont plus nécessaires selon notre conseiller juridique.
- Certaines modifications consistent en un changement de formulation (p. ex., utilisation du terme « Association » au lieu du terme « Corporation », « politiques de gouvernance » au lieu de « règles de fonctionnement »), d’autres impliquent la mise en majuscule de mots qui étaient auparavant en minuscules, et d’autres ont été réécrits pour plus de clarté. (p. ex., 1.02-d)[1].
- Règlement 2.03 (Expert-comptable) – Reformulé afin de préciser le processus par lequel les membres nomment l’expert-comptable de la SCP. Le règlement initiale stipulait que les membres devaient décider de ne pas nommer de l’expert-comptable, ce qui n’est pas pertinent puisque la SCP cherchera toujours à nommer un expert-comptable.
- Règlement 2.08 (Affiliés) – Les fellows honoraires ont été retirés de la liste, car ils ne sont pas des affiliés.
- Règlement 4.07 (Présidence de l’assemblée) – Mis à jour pour indiquer que le président désigné ou le président sortant assurera la présidence d’une assemblée générale si le président n’est pas disponible.
- Règlement 4.15 (Résolution tenant lieu d’assemblée) – Supprimé car il serait impossible d’obtenir les signatures de tous les membres habilités à voter, ce qui rendrait impossible l’adoption d’une résolution tenant lieu d’assemblée.
- Règlement 5.03 (Composition du conseil d’administration) – Des précisions ont été ajoutées en ce qui concerne les cinq administrateurs du conseil d’administration de manière à indiquer que le président et le président sortant sont considérés comme des administrateurs non désignés.
- Règlement 5.05 (Vote des absents par la poste ou par voie électronique) – Supprimé pour se conformer aux procédures de vote actuelles.
- Règlement 5.06 (Mise en candidature des administrateurs) – Mis à jour pour prendre en compte les procédures de mise en candidature actuelles et le rôle du Comité des mises en candidature.
- Règlement 6.08 (Comités) – Les noms des comités du conseil d’administration ont été supprimés afin qu’un comité puisse être créé et dissous dans le futur sans qu’il soit nécessaire de modifier les règlements administratifs.
- Règlement 7.02-b (Président) – Mis à jour pour correspondre à la description du rôle du président tel que défini dans les politiques de gouvernance actuelles.
- Règlement 8.01 (Sections – Objet) – Le texte actuel stipule que les politiques de gouvernance relatives aux sections relèvent de la compétence du conseil d’administration; ajout précisant que l’élaboration et la mise en œuvre des règles de fonctionnement des sections peuvent être déléguées à la chef de la direction.
- Règlement 8.03 (Dissolution et restructuration) – Tel qu’il était rédigé, le règlement 8.03 ne mentionnait pas toutes les situations dans lesquelles une section pouvait être dissoute ou restructurée par le conseil d’administration. En l’état, les seuls cas où une section pouvait être dissoute étaient si la section votait/demandait sa dissolution ou si la section se retrouvait avec moins que le nombre requis de 25 membres pour conserver son statut de section. Toutefois, dans le cadre des politiques de gouvernance, il existe d’autres situations où une section pourrait être dissoute ou restructurée, et la révision proposée visait à remédier à cela – par exemple, une section peut être dissoute si un président ne peut être trouvé ou une section demande à fusionner avec une autre section). Il existe également des cas où le président d’une section ou un membre du comité de direction d’une section peut être invité à démissionner, notamment en cas de mauvaise gestion des fonds de la section, de violation du Code d’éthique de la SCP, de violation d’un règlement de la SCP (p. ex., contracter un emprunt) et de manquement aux responsabilités du président ou d’un autre membre du comité de direction telles que décrites dans les règles de fonctionnement de la section. Ces outils sont destinés à protéger la SCP. La dissolution d’une section ou la révocation d’un membre de la direction d’une section pour violation des politiques de gouvernance nécessiterait l’approbation du conseil d’administration, qui doit agir dans le meilleur intérêt de la SCP et faire preuve de toute la diligence requise.
- Règlement 8.04 (Organisation) – Suppression de tous les éléments mentionnés comme étant des exigences dans le mandat de la section, afin que les exigences du mandat modèle puissent être précisées dans les règles de fonctionnement de la section.
- Règlement 8.05 (Réglementation des affaires de la section) – La révision proposée vise à mieux cerner l’éventail des activités auxquelles une section peut se livrer et à préciser les circonstances dans lesquelles l’approbation d’une activité donnée doit être demandée. De plus, plutôt que d’avoir des dispositions distinctes régissant les pouvoirs des articles, nous proposons de fusionner les règlements 8.05 et 8.09. Par conséquent, nous avons ajouté le contenu de le règlement 8.09 concernant les déclarations publiques, etc., au règlement 8.05, puis supprimé le règlement 8.09.
- Règlement 8.07 (Rapports) – Révisé afin de préciser plus clairement quand la section doit fournir une mise à jour de ses activités pour qu’elle figure dans le rapport annuel (huit semaines au lieu de quatre). Une révision a également été apportée afin d’indiquer ce qui n’est pas requis dans le rapport (c.-à-d. le budget de l’année suivante).
- Règlement 8.09 (Pouvoirs) – Il est proposé de supprimer ce règlement, le conseiller juridique de la SCP l’ayant jugé superflu par rapport à ce qui est stipulé dans le règlement 8.05, qui traite de la réglementation des affaires de la section.
- Règlement 9.01 (Méthode de communication des avis) – Ce règlement a été révisé pour supprimer toute référence à un secrétaire, car la SCP n’a pas de secrétaire.
- Règlement 10.02 (Règlements administratifs à confirmer par résolution extraordinaire) – a abaissé le seuil de modification des statuts, passant d’une résolution spéciale à une résolution ordinaire.
- Règlement 10.02 (Règlement à la date d’entrée en vigueur, à la modification ou à l’abrogation d’un règlement administratif) – Supprimé car ce règlement était redondant compte tenu des modifications proposées pour d’autres sections.
- Règlement 10.04 (Abrogation d’un règlement) – Une précision a été ajoutée à ce règlement afin d’inclure les administrateurs et les membres des comités dans la liste des bénévoles pouvant agir à titre de personnes nommées (le terme « élues » a également été ajouté) en cas d’abrogation du règlement.
J’espère que cela répondra à certaines des questions que les membres se posaient. J’ai hâte de répondre à toute autre question durant la séance de discussion ouverte et j’encourage tous les membres à y assister.
Cordialement,
Steven Smith, Ph. D.
Président de la SCP, 2025-2026
Au nom du conseil d’administration de la SCP
[1] Ces changements de formulation ne s’appliquent pas à la traduction française des règlements administratifs.
Proposed By-Laws:
Deuxième version avec tous les changements en rouge, publiée le 4 novembre 2025 : https://cpa.ca/docs/File/Governance/CPA – Draft By-laws_2025-66445218-v4 – November 2025.pdf
Version originale publiée le 29 octobre 2025 : https://cpa.ca/docs/File/Governance/CPA%20-%20Draft%20By-Laws%20-%20October%202025_Final_EN.pdf
Avis de convocation à une assemblée extraordinaire de la SCP
Une assemblée extraordinaire de la Société canadienne de psychologie se tiendra de manière virtuelle, le jeudi 11 décembre 2025, à 13 h, heure normale de l’Est (HNE), aux fins de présenter et voter les révisions proposées aux règlements administratifs de la SCP qui ont été approuvées par le conseil d’administration de la SCP.
Les modifications proposées aux règlements administratifs sont indiquées dans la version annotée, accessible en cliquant ici : CPA – Draft By-Laws – October 2025_Final_EN.pdf.
Nous encourageons tous les membres de la SCP à examiner les révisions proposées. Les modifications proposées aux règlements administratifs sont de nature administrative et visent à aider la SCP à mieux répondre aux besoins de ses membres et à mettre en œuvre les meilleures pratiques en matière de gouvernance, conformément à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL).
Le jeudi 13 novembre à 13 h (HNE), nous tiendrons une séance de discussion ouverte au cours de laquelle les membres pourront poser toutes leurs questions au président de la SCP, le Dr Steven Smith, et à la chef de la direction de la SCP, la Dre Lisa Votta-Bleeker, au sujet des changements proposés.
Les modifications proposées aux règlements administratifs de la SCP seront soumises à l’approbation des membres conformément à la résolution extraordinaire suivante : IL EST RÉSOLU que les révisions proposées aux règlements administratifs de la SCP, tel qu’elles figurent dans l’avis de convocation, soient approuvées.
Une résolution extraordinaire doit être approuvée par les deux tiers des membres présents. Le quorum minimum est de 25 membres. Le vote sera ouvert à tous les membres de la SCP et doit avoir lieu entre 13 h et 14 h HNE le 11 décembre 2025.
Il s’agit d’une occasion importante pour les membres de participer à un processus qui garantit les meilleures pratiques en matière de gouvernance au sein de la Société. Il est important que vous compreniez les révisions proposées et que vous participiez au processus de changement.
La procédure à suivre pour participer à cette assemblée extraordinaire virtuelle par webinaire et pour voter par voie électronique vous sera communiquée dans un autre courriel.
Si vous avez des questions au sujet de l’assemblée ou de la séance de discussion ouverte, veuillez communiquer avec nous à governance@cpa.ca .
PAR DÉCISION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, le 29 octobre 2025.
Lisa Votta-Bleeker, Ph. D.
Chef de la direction
Société canadienne de psychologie