Merci aux membres qui ont pu assister à la séance de discussion du 13 novembre, qui ont exercé leur droit de vote et qui ont assisté à l’assemblée extraordinaire organisée par le conseil d’administration le 11 décembre.
Les membres ont voté en faveur des modifications apportées aux règlements administratifs : 111 voix pour, 41 contre et 13 abstentions.
À la suite de ce vote, les prochaines étapes sont les suivantes :
La chef de la direction et la gestionnaire de la gouvernance de la SCP travailleront avec le conseiller juridique de la SCP pour rédiger une version à jour des règlements administratifs intégrant toutes les modifications acceptées. Cette version sera ensuite affichée sur le site Web de la SCP.
Toute modification pertinente aux règlements administratifs sera intégrée aux politiques de gouvernance de la SCP et aux règles de fonctionnement de la Société dans le but de garantir une conformité totale avec toutes les politiques et procédures de la SCP.
Les règles de fonctionnement des sections seront mises à jour afin de tenir compte des changements apportés à l’article 8 des Règlements. Tout comme les politiques de gouvernance et les règles de fonctionnement de la Société orientent le conseil d’administration et le personnel de la SCP en ce qui concerne les politiques et les procédures, les règles de fonctionnement des sections orientent les procédures et les politiques opérationnelles des sections; il est donc essentiel de mettre à jour le plus rapidement possible les règles de fonctionnement des sections afin qu’elles soient conformes à la nouvelle version des règlements administratifs. La date limite pour effectuer ce travail a été fixée à la fin janvier. La chef de la direction a invité les présidents de section qui le souhaitaient à former un petit groupe de travail temporaire afin de collaborer avec elle, avec l’administratrice des sections de la SCP et avec l’administrateur représentant les sections au conseil d’administration pour mettre à jour les règles de fonctionnement des sections. L’objectif est d’apporter les modifications nécessaires afin de prendre en compte les changements apportés aux règlements administratifs et de répondre aux diverses questions/préoccupations soulevées par les sections au sujet des points suivants :
- Les pouvoirs des sections et la réglementation des affaires des sections en ce qui a trait aux énoncés de position, à la défense des intérêts et à la représentation externe;
- La gestion des désaccords entre la SCP et la section relativement aux activités de défense des intérêts et/ou de représentation sollicitées.
- Les procédures à suivre dans le cas d’une violation du code de conduite de la SCP.
Si vous avez des questions concernant l’un des points ci-dessus en rapport avec les règlements administratifs, veuillez nous envoyer un courriel à governance@cpa.ca. Encore une fois, nous remercions ceux et celles qui ont pris le temps d’exercer leur droit de vote et de participer à un processus qui a permis de garantir les meilleures pratiques de gouvernance au sein de la Société.
Cordialement,
Steve Smith, Ph. D.
Président de la SCP, 2025-2026
Au nom du conseil d’administration de la SCP