Message concernant le programme d’assurance responsabilité civile SCP/CSPP, BMS

BMS, CPA logo

Madame,
Monsieur,

Nous espérons que vous vous portez bien pendant cette période difficile.

Le ou vers le 1er mai, le courtier du programme d’assurance de la SCP/CSPP, BMS, vous fera parvenir l’avis de renouvellement de la police d’assurance responsabilité pour l’année 2020-2021[1]. Vous constaterez que la prime d’assurance responsabilité professionnelle a augmenté cette année. Nous regrettons que l’augmentation arrive pendant la crise de la COVID-19, déjà très difficile, mais nous tenons à préciser que l’augmentation n’est pas liée à la pandémie, mais au coût accru des réclamations faites auprès du programme d’assurance offert aux psychologues. D’année en année, le coût des réclamations ne cesse d’augmenter, et on compte plusieurs années où les coûts des réclamations payés par l’assureur ont dépassé les primes perçues. 

Lorsque BMS a présenté à la SCP/CSPP les conditions de renouvellement de cette année, nous lui avons demandé d’effectuer un exercice de marketing et de communiquer avec différents assureurs afin de solliciter d’autres devis. Plusieurs assureurs ont refusé de fournir les conditions d’assurance en raison du volume et de la fréquence des réclamations et des coûts payés dans le cadre du programme. Deux assureurs ont fourni des conditions de remplacement, mais ils n’offraient pas de couverture comparable ni de prix compétitifs. La prime facturée cette année est étayée par une analyse actuarielle et a été renégociée plusieurs fois pour maintenir l’augmentation au montant le plus bas acceptable pour l’assureur pour renouveler la police.

Nous reconnaissons que l’augmentation des primes puisse engendrer des difficultés financières, en particulier à un moment où les individus et les entreprises subissent l’impact de la pandémie de COVID-19. Dans ces conditions, la SCP/CSPP et BMS ont négocié collectivement avec l’assureur pour offrir aux membres la possibilité de reporter le paiement d’une partie de leur prime d’assurance responsabilité professionnelle afin de réduire l’impact immédiat de ce changement. Afin de soutenir les membres de la SCP et les associations membres du CSPP pendant cette période, il est possible de payer 50 % de votre prime d’assurance responsabilité professionnelle/responsabilité civile générale d’ici le 1er juin, et de payer le reste le 1er novembre 2020. Ce n’est pas obligatoire, et les primes peuvent être payées intégralement le 1er juin, mais nous voulions offrir une option aux membres qui ont besoin d’aide.

Couverture d’assurance responsabilité professionnelle en 2020-2021

Lorsqu’est venu le temps de renouveler l’assurance, notre objectif était de donner aux membres la meilleure couverture possible au taux le plus bas possible. L’une des façons de maintenir les primes le plus bas possible était d’offrir uniquement la limite d’assurance de 10 M$/10 M$ plutôt que d’offrir les options de 7 M$/10 M$ et de 10 M$/10 M$ comme les années précédentes.

Dans le cadre du programme d’assurance de la SCP/CSPP, votre police d’assurance responsabilité professionnelle continue d’inclure une protection de 300 000 $ pour couvrir les frais juridiques nécessaires pour vous défendre si vous faites l’objet d’une enquête menée par votre organisme de réglementation (ordre). Il s’agit d’un élément essentiel de la couverture car plus de 80 % des réclamations faites auprès du programme d’assurance de la SCP/CSPP au cours d’une année donnée concernent des plaintes déposées à l’ordre professionnel. Nous sommes conscients que, dans le but de réduire les réclamations d’assurance, d’autres programmes ou polices offerts aux psychologues ont supprimé la couverture des frais juridiques à payer pour se défendre contre une plainte de l’ordre et pour les audiences disciplinaires. Même si cela peut faire baisser les primes, cela prive les psychologues du type de couverture d’assurance dont ils ont le plus besoin. BMS s’engage à s’assurer que les membres bénéficient d’une couverture complète, qui tient compte des besoins et de l’exposition aux réclamations liées aux activités professionnelles des psychologues. 

Étant donné que certains membres commencent à fournir des services professionnels par télépsychologie, nous aimerions également confirmer que la police d’assurance responsabilité professionnelle offerte à la SCP/CSPP vous protège lorsque vous fournissez des services de manière virtuelle. Comme c’est le cas de la couverture en général, vous devez exercer dans votre champ de pratique et dans la province ou le territoire dans lequel vous êtes autorisé à exercer. Toutefois, si vous fournissez vos services par télépsychologie, BMS vous recommande d’envisager l’achat d’une assurance cybersécurité et atteinte à la vie privée. Vous serez ainsi protégés contre les types de risques auxquels vous expose la pratique virtuelle.

En outre, les membres qui prennent leur retraite, ou ceux qui cessent leurs activités bénéficient d’une période de déclaration prolongée automatique bonifiée, qui passe d’un an à deux ans. Vous aurez encore la possibilité de vous assurer pour une période prolongée illimitée (garantie subséquente) afin de vous protéger indéfiniment après votre retraite. À notre connaissance, il s’agit du seul programme à offrir cette option aux psychologues.

Les psychologues qui sont membres à la fois de la SCP et d’une association provinciale/territoriale participante continueront d’obtenir une réduction de primes. N’hésitez pas à communiquer avec BMS au 1-855-318-6038 ou à psy.insurance@bmsgroup.com si vous avez des questions sur la police. Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la gestion du programme, écrivez à executiveoffice@cpa.ca.

Nous vous remercions de participer au programme d’assurance de la SCP/CSPP et de la confiance que vous accordez aux associations de psychologues du Canada. Faites attention à vous et portez-vous bien.

[1] Le programme d’assurance de la SCP/CSPP est offert aux membres de la SCP ainsi qu’aux membres des associations provinciales et territoriales de psychologues qui font partie du Conseil des sociétés professionnelles de psychologues (CSPP).